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Le travail de nuit et du dimanche se banalise

SANS | publié le : 13.01.2004 |

Le coup d'envoi des soldes d'hiver a été donné le 7 janvier dernier. A minuit pile, certaines boutiques ouvraient leurs portes sous le feu des critiques syndicales rappelant à l'ordre les enseignes, adeptes de la déréglementation du temps de travail.

Kiabi fait des émules. Cette enseigne de distribution de vêtements avait, lors des précédents soldes d'hiver, ouvert les portes de ses magasins, de minuit à deux heures du matin. Le 7 janvier dernier, date du coup d'envoi des soldes 2004, c'est au tour des boutiques Celio et Morgan des Champs-Elysées, à Paris, d'expérimenter le travail de nuit pour ses salariés.

Tout était prévu pour satisfaire les clients noctambules : champagne, petits fours, musique techno à fond... Le Printemps-Haussmann, en avançant l'heure d'ouverture de son magasin à 8 h au lieu des 9 h 30 habituels, a choisi, pour sa part, une formule plus soft, mais tout aussi contestée par les organisations syndicales. Elles ont, ainsi, appelé à la grève (peu suivie), de 7 h 30 à 9 h 30, le jour J. « Accepter cette nouvelle déréglementation, c'est accepter une fois encore que la direction bafoue notre vie privée, c'est pourquoi nous vous appelons à commencer votre journée à vos horaires habituels », pouvait-on lire dans leur tract distribué aux salariés.

Surcroît d'activité

demander à ces salariés, au lendemain de la période des fêtes, de rempiler avec des surcroîts d'activité. Ils doivent retrouver une charge normale de travail », tempête Jean-Pierre Sorrento, secrétaire fédéral de la CGT commerces-services. Par ailleurs, pour la fédération CFDT des services, tout le monde doit être loger à la même enseigne : « Les horaires spéciaux, qui apparaissent à la période des soldes, doivent être les mêmes pour tous, dans la limite de l'acceptable », précise Mireille Munoz, la secrétaire fédérale, jugeant positive l'initiative du préfet du Nord, qui a demandé à ce que les commerces de la région ouvrent tous, s'ils le souhaitent, à 8 heures. Pas avant.

Repos ou majoration salariale

Pour autant, rien d'illégal à faire travailler ses vendeurs de nuit, à condition, toutefois, que les employeurs offrent des compensations sous forme de repos ou de majoration salariale et s'appuie sur le volontariat. « La direction de Morgan a décidé d'ajouter 60 euros à la feuille de paie des salariés concernés, en plus de la majoration liée au travail de nuit. La bonne affaire ! », réagit Mireille Munoz.

Quant au volontariat, ce concept est, aujourd'hui, totalement dévoyé, selon les syndicats. « Les personnes employées dans ces commerces sont majoritairement en contrat précaire, à temps partiel. On comprend donc leur nécessité de compléter leur salaire », soulève Jean-Pierre Sorrento, qui ne voit pas dans l'allongement de ces amplitudes horaires, un levier à la reprise de la consommation.

Ces débordements sont aussi l'occasion, pour les syndicats, de revenir sur le travail du dimanche, largement répandu dans les centres commerciaux situés à la périphérie des grandes villes. Certains se sont déjà fait épingler comme, par exemple, Chaussland de Villebon-sur-Yvette (91), en 2002, ou les commerçants de la zone commerciale de Plan de Campagne (13), la semaine dernière.

Amendes non dissuasives

Certaines enseignes passent outre et continuent d'ouvrir en toute illégalité préférant s'acquitter d'une amen- de allant de 1 500 euros à 3 000 euros en cas de récidive. Les délégués syndicaux n'ayant d'autres possibilités que d'alerter les inspecteurs du travail.

« Ce sont des actions de long terme », précise Mireille Munoz, qui ne désarme pas, surtout depuis que le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a présenté, au printemps dernier, un projet de loi visant à augmenter de 5 à 8 le nombre de dérogations au repos dominical. Un projet qui a provoqué la création d'un collectif réunissant organisations syndicales et patronales de lutte contre le travail dominical. Pour l'heure, ce projet est enterré. Mais jusqu'à quand ?

Que permet la loi ?

- L'article L.221-5 du Code du travail oblige à donner le repos hebdomadaire le dimanche. Toutefois, des dérogations, permanentes ou exceptionnelles, sont toujours possibles :

- si l'activité de l'établissement est visée par les articles L.221-9, L.221-10 du Code du travail et le décret R..221-4 ;

- si l'établissement est dans la vente de détail et est situé dans une zone et commune touristiques et thermales ou d'animation culturelle permanente ;

- si l'établissement de commerce de détail a obtenu l'autorisation d'ouvrir le dimanche grâce à un arrêté municipal ou préfectoral dans la limite de cinq fois par an.