La transformation des contrats d'alternance (contrats de qualification, adaptation, orientation) en contrats de professionnalisation est un sujet de tension depuis le 20 septembre 2003, date de l'accord national interprofessionnel (ANI) initiant une réforme de la formation professionnelle continue en France.

Les organismes de formation en alternance n'apprécient pas du tout ce projet. Lors du dépôt du projet de texte à l'Assemblée nationale pour examen, fin novembre 2003, François Fillon s'est voulu rassurant : « Les organismes privés de formation n'ont pas de souci à se faire. Les durées de formation seront parfois moins longues, mais les formations elles-mêmes seront beaucoup plus nombreuses. Il n'est pas question de mettre un terme aux formations diplômantes mais d'élargir le plus possible l'accès aux formations à un public très large. »

Pas convaincues, diverses organisations regroupant des prestataires de formation privés (chambre syndicale des organismes de formation en alternance, Union régionale des organismes de formation, Fédération de la formation professionnelle) ont tenté de faire passer des amendements au projet de loi. Rien ne leur a été accordé, si ce n'est un changement de date d'entrée en vigueur. En effet, les députés ont retenu, sur proposition du gouvernement, la date du 1er octobre 2004 et non celle du 1er janvier 2005, qui avait été préférée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Néanmoins, du point de vue des prestataires de formation, c'est déjà un mieux, puisque la date initialement proposée par l'ANI était le 1er juillet 2004.

Le député UMP du Haut-Rhin, Jean Ueberschlag, fin connaisseur du système français de formation professionnelle puisque président d'une commission d'enquête parlementaire sur la question, il y a dix ans, estimait la date du 30 juin 2004 « un peu rapprochée pour mettre en place le nouveau dispositif dans de bonnes conditions », et « celle du 31 décembre trop éloignée ». Le choix du 1er octobre lui paraît « judicieux, car il donne le temps nécessaire pour effectuer l'orientation des jeunes ».

En revanche, pour le député socialiste de la Nièvre, Christian Paulcette, « cette précipitation semble bien peu réaliste ». « Vous brûlez les étapes et dévalez un toboggan, avait-t-il lancé au ministre, lors de l'étude du projet à l'Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions relatives aux contrats de professionnalisation ne seront rendues publiques qu'après l'adoption de la loi, soit au deuxième trimestre 2004. Il faudra ensuite les faire connaître, les expliquer. Enfin, les recrutements ont lieu, pour l'essentiel, durant l'été. Dans ces conditions, fixer l'entrée en vigueur du texte au 30 septembre est irréaliste. »

Depuis ces passes d'armes, la loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 janvier dernier, et va, désormais, au Sénat, où elle est encore susceptible d'amendements. Partenaires sociaux et gouvernement n'ont, cependant, pas envie de voir remanier cette loi par les sénateurs sous la pression des organismes de formation.

Après Lionel Dubois, secrétaire national de la CFTC et négociateur de l'ANI, Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, également négociatrice, s'était, en décembre dernier, emportée contre ce qu'elle avait qualifié de « lobbying inadmissible ». « Le rôle de la formation en alternance n'est pas de permettre à des jeunes qualifiés d'accéder à une nouvelle qualification. D'autres voies existent pour cela, déclarait-elle alors à nos confrères de l'AEF. Les prescripteurs, ce sont les partenaires sociaux qui ont créé ces contrats et qui les remplacent aujourd'hui par un contrat unique. » La secrétaire nationale de la CFDT dénonçait, alors, « un vrai détournement de discours » par les organismes de formation.

Xavier Baux, président de la CSOFA, chambre syndicale des organismes de formation en alternance, s'« étonnait d'une telle véhémence », et déclarait regretter de ne pas pouvoir dialoguer directement avec la secrétaire nationale de la CFDT. Bien que la loi ait été officiellement votée, en première lecture, la question sera certainement à nouveau soulevée.

« La concurrence de la part des organismes publics et para-publics est inacceptable », assure la FFP. Elle le dit depuis des années et a même mandaté le cabinet Brunhes Consultants pour faire le point sur cette question, il y a deux ans. Lors de la présentation des résultats de l'enquête annuelle de la FFP sur la santé économique de ses adhérents (voir tableau ci-dessous), fin novembre 2003, elle a cherché à matérialiser ce point de vue. Conclusions de la FFP : « Sur la question de la concurrence des organismes publics et para-publics, on peut dire qu'elle est réelle, puisque, dans 27 % des cas, les Greta se sont positionnés avec succès sur le marché des adhérents de la FFP, 24 % dans le cas des organismes consulaires, 20 % dans celui de l'Afpa, 10 % pour ce qui concerne les universités et 5 % pour le Cnam. »

- « La FFP estime inacceptable cette situation où l'égalité des conditions de concurrence entre l'offre publique et l'offre privée n'est pas respectée, assène Jean-François de Zitter, vice-président. Les structures publiques bénéficient, en effet, de subventions déguisées et ne facturent pas leurs prestations à leur coût réel. Quant aux organismes consulaires, la FFP estime qu'ils n'ont pas vocation à faire concurrence aux entreprises qui relèvent de leur secteur ! »

- La FFP a d'ailleurs engagé une procédure juridique contre le Cnam : « Nous avons comparé les prix du Cnam avec ceux de quatre grands organismes de formation privés parisiens, sur des offres comparables. Comment se fait-il que le Cnam affiche un tarif qui est le tiers du tarif moyen des organismes privés ?, s'interroge Jean-François de Zitter. C'est un acte clair de concurrence déloyale. Nous irons au bout de notre action vis-à-vis du Cnam. C'est un cas exemplaire. »

% des organismes

de formation

adhérents à la FPP

Greta 27 %

Organismes consulaires 24 %

Afpa 20 %

Universités 10 %

Autres 5 %

Cnam 5 %

Exemple de lecture : 27 % des membres de la FFP déclarent avoir été concurrencés avec succès par un Greta.