Programmée pour la fin mars 2004, la fermeture de l'usine STMicroelectronics de Rennes (600 salariés et intérimaires) tourne au feuilleton judiciaire. Le 15 décembre dernier, déjà, la direction intentait une action à l'encontre de 28 salariés qui avaient bloqué la production (le TGI avait prononcé la relaxe). La semaine dernière, c'était au tour de la secrétaire CFDT du comité d'établissement de faire face au juge des référés du TGI de Rennes, après une plainte de l'entreprise.

Depuis septembre, en effet, Léonor Levallet empêchait, en refusant de signer l'ordre du jour, la tenue de la première réunion d'information-consultation du CE sur la cessation d'activité (livre IV). « Il s'agit d'un blocage pur et simple d'une procédure régulière et d'un refus injustifié et abusif constituant un trouble manifestement illicite », a plaidé Me Jannick Raoul, avocate du directeur du site.

Représentant de l'élue, Me Philippe Brun a, au contraire, justifié ces refus par les irrégularités entachant la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise (CCE). Ainsi, lors des réunions livre IV et livre III, le chef d'entreprise s'était fait assister de 4 personnes, « alors que cette assistance n'est pas autorisée dans le cadre d'un CCE », souligne l'avocat. Celui-ci réfute également que le relevé de conclusion signé par la direction et les élus du CCE (et non les syndicats) puisse constituer un accord de méthode.

Finalement, le 8 janvier dernier, c'est à la direction que le juge a donné raison, l'autorisant à convoquer la réunion du CE, en passant outre la signature de la secrétaire. Pour Me Brun, cependant, tout n'est pas perdu : « Nous avons décidé de faire appel le plus rapidement possible. En effet, le juge a reconnu la mauvaise composition du CCE, même s'il a estimé que la procédure restait valable. »

Le feuilleton judiciaire autour de la fermeture de STM Rennes n'est donc pas achevé. D'autant qu'une fédération syndicale va demander l'annulation pure et simple de la procédure d'information-consultation du CCE, en réfutant le motif économique des licenciements. Tandis que l'union locale CGT a annoncé, pour les prochains jours, le dépôt de 37 requêtes devant le tribunal des prud'hommes contre STM pour recours abusif au travail intérimaire.