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UN EXERCICE PÉRILLEUX

SANS | publié le : 06.01.2004 |

Le projet de loi Fillon sur le dialogue social étend le recours aux référendums pour conclure des accords d'entreprise. Cette pratique, qui consiste à solliciter d'autres acteurs que les partenaires traditionnels du dialogue social, est, cependant, loin de faire l'unanimité.

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