Les députés de la majorité ont fait un beau cadeau de Noël aux chefs d'entreprises de moins de 20 salariés. Ils ont, en effet, adopté, le 17 décembre dernier, alors qu'ils examinaient en première lecture le projet de loi Fillon sur le dialogue social, un amendement prolongeant de deux années les dérogations provisoires prévues dans la loi Aubry II.

Initialement, ces entreprises bénéficiaient, jusqu'au 31 décembre 2003, d'un régime transitoire leur permettant de ne déclencher le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires qu'à partir de la 37e heure et non de la 35e, comme c'est le cas pour les entreprises de plus de 20 salariés. Il leur est donc désormais permis de ne s'aligner qu'à partir du 1er janvier 2006.