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Consulter la base avant toute signature

SANS | publié le : 06.01.2004 |

Depuis quelques années, la CGT et ses représentants ont pris l'habitude de subordonner leur signature au vote des salariés concernés.

L'affaire avait fait grand bruit. Le 9 janvier dernier, les salariés et les retraités d'EDF-GDF rejetaient à 53 % la réforme du financement de leur régime de retraite, provoquant, ainsi, la surprise ; primo, celle de la CGT, à l'initiative du référendum et à deux doigts de signer le texte, et, secondo, celle du patronat, de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC, déjà signataires. Qu'importe, la réforme aura bien lieu, mais sans la CGT.

Evolution de doctrine

Ce type de scrutin, à l'initiative des représentants syndicaux, est rarement aussi médiatisé. Mais il est, en fait, répandu. En la matière, les représentants cégétistes en sont de grands consommateurs. Selon Hubert Landier (voir interview p.19), « la CGT a évolué par rapport à la doctrine syndicale traditionnelle qui sous-entend que le syndicat sait implicitement ce qui est bon pour les salariés, et donc représente, par essence, leurs intérêts. Aujourd'hui, la signature syndicale repose, selon la centrale, sur le vote ».

Les temps où l'on demandait aux salariés de se prononcer uniquement sur la fin ou sur la conduite d'une grève sont donc révolus. Tous les sujets peuvent, ainsi, être candidats à une consultation de la base, comme une nouvelle convention collective. Cela a été le cas, en janvier 2000, dans le secteur de la banque (230 000 salariés). « L'ensemble des syndicats souhaitaient tendre vers une position commune et signer le texte, se rappelle Michel Marchet, secrétaire fédéral CGT. Pour autant, nous avons préféré interroger les salariés avant, contrairement à la CFDT qui, elle, a consulté ses syndicats. »

La fédération a alors édité des bulletins de vote, ainsi qu'un document récapitulant les nouveautés de l'accord, en mettant en exergue les points qu'elle jugeait positifs ou négatifs. Selon les cas, les salariés se sont déplacés ou ont voté à distance. « Nous avons réussi à mobiliser 22 639 salariés ; 75 % se sont prononcés pour le texte », souligne Michel Marchet, avouant que, si les suffrages avaient été contraires à ses consignes, le syndicat aurait suivi l'avis de la base « sans états d'âme ».

Respect du vote

Un tel scénario a été vécu par la section messagerie CGT, lors de la négociation portant sur la réforme de Paris Diffusion Presse. Alors favorables au projet, fruit de plus d'un an de discussions, les délégués CGT ont voulu valider leur position par la voie référendaire, début novembre dernier. Mais, surprise, le "non" l'a emporté. La CGT n'a donc pas signé.

Autre entreprise, autre sujet : celui relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes chez PSA-Peugeot-Citroën, soumis mi-novembre, par la CGT, à l'arbitrage des salariés. « Depuis 1989, date du premier référendum mis en place pour ou contre la poursuite de l'occupation des forges de Mulhouse et de Sochaux, nous avons pris l'habitude d'une telle pratique. Certes, elle nécessite le déploiement d'efforts particuliers, comme la présentation du texte en négociation et de ses enjeux ou encore l'organisation du vote, signale Joël Moreau, délégué syndical central. Mais ce n'est pas parce que l'on représente les salariés qu'il faut penser que ces derniers nous ont fait un chèque en blanc. »

Validation des questions posées

Côté direction, ces appels au vote des syndicats ne dérangent pas plus que cela. Olivier Robert de Massy, directeur général adjoint de l'Association française des banques, les accepte, « dès lors qu'ils ne viennent pas bousculer le calendrier des négociations et retarder, ainsi, la mise en application d'un texte », et que « l'ensemble des parties prenantes valident le libellé de la question posée aux salariés », ajoute Sylvain Breuzard, président du Centre des jeunes dirigeants. Une exigence de neutralité qui n'empêchera pas, ensuite, les prises de positions militantes.