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Une carte d'identité pour les salariés du BTP

SANS | publié le : 23.12.2003 |

Délivrée par la Caisse des congés payés du bâtiment des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, une carte d'identité professionnelle pourrait être généralisée à tous les salariés du secteur.

C'est une carte plastifiée, baptisée carte d'identité professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle comporte les nom et prénom du salarié, le nom de l'entreprise qui l'a déclaré et un numéro d'identification personnel auprès de la Caisse des congés payés du BTP (CCP BTP). A ce jour, 37 000 personnes, soit la quasi-totalité des effectifs salariés par les entreprises du BTP des Bouches-du-Rhône, possèdent ce sésame prouvant la régularité de leur embauche en cas de contrôle de l'inspection du travail. « La carte témoigne également de l'appartenance à une profession qui constitue la première force économique du département et développe, chez ses professionnels, un sentiment de fierté comme de reconnaissance », analyse André Bencivenga, président de la CCP BTP des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.

Se prémunir contre les irrégularités

C'est un arrêt de la Cour de cassation qui a déclenché l'initiative, il y a trois ans. Pour la première fois, un maître d'ouvrage a été condamné parce qu'il avait fait travailler une entreprise employant des clandestins. Figurant parmi les premiers donneurs d'ordres du département par ses investissements dans les collèges, les routes et le logement, le conseil général des Bouches-du-Rhône prend l'avertissement au sérieux et cherche à se prémunir contre d'éventuelles irrégularités. Un partenariat est passé avec la CCP BTP 13, en association avec la Fédération départementale du BTP et la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment. Le conseil général finance, ainsi, la fabrication des 40 000 premières cartes à hauteur de 20 000 euros. Le port de la carte figure, désormais, parmi les obligations listées dans le cahier des charges de ses marchés de travaux publics.

Travail clandestin en diminution

Au total, 50 000 cartes ont été diffusées depuis juillet 2000. Une carte est adressée au salarié dès qu'une entreprise fait une déclaration d'embauche par Minitel. Il doit la remettre à son employeur, qui la retourne à la Caisse en cas de licenciement, de démission ou de fin de contrat. Selon la Fédération départementale du bâtiment, le travail clandestin, qui, chaque année, coûte 12 à 37 milliards d'euros à l'Urssaf, à l'échelle nationale, aurait diminué d'environ 20 % dans les Bouches-du-Rhône.

Ces résultats expliquent l'intérêt du réseau national des CCP BTP pour cette carte. Celui-ci vient de donner son accord pour son extension nationale. Plusieurs caisses, dont celles de Paris et de la Loire, sont en train de la mettre en place. De son côté, la CCPB 13 envisage d'ajouter une puce électronique qui contiendrait des informations utiles, en cas d'accident par exemple, relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, telles que le groupe sanguin, les allergies et les antécédents.