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Laïcité : retour à la jurisprudence

SANS | publié le : 23.12.2003 |

Jacques Chirac a présenté, le 17 décembre, une vision de la laïcité en entreprise conforme à la jurisprudence.

Dans un discours essentiellement consacré à l'école et aux services publics, le chef de l'Etat a réservé une petite place à la laïcité dans le monde du travail. Il adopte une position en retrait par rapport à celle de la commission Stasi.

Une loi "si besoin"

Excluant l'hypothèse de jours fériés substituables, Jacques Chirac enjoint le ministre des Affaires sociales à engager des concertations et, « si besoin », à faire voter une loi « permettant aux chefs d'entreprise de réglementer le port de signes religieux ». Sur les trois critères proposés par le rapport Stasi : sécurité, contact avec la clientèle et paix sociale interne, il ne retient que les deux premiers. Cela réduit, donc, les possibilités de restriction à la liberté des salariés de se vêtir aux seules déjà admises par la jurisprudence.

Selon Paul-Henri Antonmattei, professeur à la faculté de droit de Montpellier, qui constate un « développement du fait religieux dans les relations de travail », il y a une demande de certains DRH pour « imposer la laïcité en tant que telle dans leur entreprise ». Il regrette, donc, que le rapport Stasi et, à sa suite, Jacques Chirac, aient « contextualisé » le traitement de la laïcité, en distinguant son application dans les écoles, les universités, l'entreprise, et aient fait l'impasse sur un « débat général ». Il regrette, également, que la question ne soit abordée que sur le terrain de la liberté de se vêtir, en laissant de côté celui de la liberté religieuse.