En matière d'emploi, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, compte donner la priorité, « dans toute la mesure du possible », au travail en milieu ordinaire. Pour cela, elle souhaite conforter la loi de 1987 en maintenant le quota des 6 % et « mobiliser les partenaires sociaux en leur demandant de prendre en compte, dans la négociation collective, la question de l'emploi des personnes handicapées », afin d'inciter les entreprises à en recruter. Elle prévoit, par ailleurs, que les entreprises qui embauchent des personnes handicapées, chômeurs de longue durée ou jeunes en formation professionnelle, « bénéficieront d'une modulation de leur contribution en fonction de l'effort consenti ». Inversement, les entreprises qui n'embauchent pas verraient leur taux de contribution augmenter.

La secrétaire d'Etat veut également « réaffirmer le principe général de non-discrimination », en transposant la directive européenne du 27 novembre 2000, qui prévoit, notamment, l'obligation pour les entreprises de procéder à des « aménagements raisonnables » favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Une décision longtemps attendue par les associations concernées. Parallèlement, le projet ouvre la voie au recrutement des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques, avec « la mise en place d'un fonds unique pour l'insertion professionnelle ». En effet, il n'existe pas, aujourd'hui, d'équivalent, dans les fonctions publiques, du rôle que joue l'Agefiph vis- à-vis des entreprises privées.

Du côté du volet financier, la secrétaire d'Etat prévoit que, dans le cadre du plan dépendance, 850 millions d'euros supplémentaires par an soient destinés au financement de cette réforme. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) serait maintenue, et constituerait « un revenu d'existence dont les conditions de cumul avec un revenu d'activité seront plus favorables pour les personnes qui peuvent travailler. Une fraction seulement des revenus professionnels sera prise en compte pour calculer le montant de l'allocation. Cela favorisera, notamment, les emplois à temps partiel », assure Marie-thérèse Boisseau.

Enfin, pour les personnes travaillant en milieu protégé (CAT), le projet apporte une simplification « en substituant une aide au poste à l'actuel cumul entre la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) et l'AAH » et prévoit « les dispositions nécessaires pour assurer la promotion des travailleurs handicapés dans leur CAT ou, lorsque cela est possible, leur passage en milieu ordinaire de travail ».

Ce projet de loi devrait être débattu au Parlement, en 2004.