Le projet de décret réformant la médecine du travail est, désormais, laissé à l'arbitrage du gouvernement. Le 5 décembre dernier, la réunion de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, qui devait examiner, une nouvelle fois, le projet ministériel, a débouché sur une impasse. Dans une déclaration commune, l'ensemble des organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO) ont demandé le retrait pur et simple du texte. Elles estiment que celui-ci a été réécrit par la partie patronale, « sans concertation, au mépris du dialogue social ».

Parmi les points d'achoppement, les syndicats n'acceptent pas que, sous couvert de pénurie de praticiens, le quota de salariés suivis par les médecins du travail ait été porté à 3 300, contre 2 800 actuellement. « Il s'agit d'un effectif butoir. On est loin de l'effectif forfaitaire moyen de 3 800 dénoncé par les organisations syndicales, se défend Gabriel Paillereau, délégué général de l'organisation professionnelle Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise). En outre, le projet ouvre la possibilité aux médecins du travail de consacrer, chaque année, 150 demi-journées à la prévention sur le terrain. »

Les syndicats redoutent, également, les conséquences de la pluridisciplinarité, introduite par le décret du 24 juin 2003. Un arrêté doit prochainement préciser les modalités d'application de ce dispositif, en particulier le statut et les missions incombant aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Le projet d'arrêté ne fixe, selon les syndicats, aucune garantie sur l'indépendance de ces experts. La CFTC pointe le niveau de formation minimal requis des IPRP (bac+2), qu'elle juge insuffisant. Sur ces dossiers, le ministère des Affaires sociales devra donc trancher. Dans le cas où il passerait outre les avertissements syndicaux, le décret pourrait être publié au Journal officiel en début d'année pour une application immédiate. « C'est l'issue que nous attendons, précise Gabriel Paillereau. Même si les pouvoirs publics laisseront un temps d'adaptation nécessaire aux services de santé. »

Le débat sur la médecine du travail intervient alors que la presse s'est fait l'écho, la semaine passée, du rapport annuel 2003 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Intitulé Santé, pour une politique de prévention durable, il consacre huit pages à « la crise de la médecine du travail », « focalisée sur l'examen général périodique et systématique, dont l'efficacité est, aujourd'hui, remise en cause ». « Nous partageons les constats de l'Igas, qui justifient pleinement la réforme voulue par le gouvernement », affirme le délégué général du Cisme. Reste à savoir pourquoi ce rapport, rendu public en juillet dernier, est sorti du placard.