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L'entreprise face à l'exigence de laïcité

SANS | publié le : 16.12.2003 |

La commission Stasi a remis, le 11 décembre, au chef de l'Etat, son rapport préconisant une loi sur la laïcité. Ses recommandations touchent également le monde du travail.

Créée en juillet dernier pour formuler des propositions sur le port du voile islamique dans les services publics, la commission présidée par Bernard Stasi a, entre-temps, bien élargi le champ de sa réflexion. Le rapport fait, ainsi, plusieurs recommandations concernant le monde du travail. Les auteurs ont visiblement cherché un équilibre, entre droits et devoirs.

Au chapitre des devoirs, le rapport souhaite voir « insérer dans le Code du travail un article pour que les entreprises puissent intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et aux signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale ». Il va, ainsi, dans le sens de la jurisprudence.

Fêtes religieuses

Au chapitre des droits, il préconise de « permettre aux salariés de choisir un jour de fête religieuse sur leur crédit de jours fériés ». Il semble que les sages aient été très impressionnés par les témoignages recueillis au cours des auditions. « Les entreprises ne sont plus confrontées à l'expression de besoins, mais à des revendications » qui, « d'après de nombreux chefs d'entreprise, dépassent les limites du "vivre-ensemble" », relèvent-ils.