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Le ministère rejette 70 demandes de classement

SANS | publié le : 16.12.2003 |

Comme pour 67 autres sites, les 3 usines de Renault Trucks et Irisbus ne seront pas classées "amiante". Les syndicats entendent saisir le Conseil d'Etat.

L'intersyndicale de Renault Trucks et Irisbus attendait de la Commission sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CATMP) qu'elle classe "amiante" les trois sites de Lyon et d'Annonay. Objectif : permettre le départ anticipé de 1 200 salariés, rien que chez le constructeur lyonnais. Le ministère des Affaires sociales, qui centralise les dossiers instruits par les DRTEFP et les Cram, en a décidé autrement. Le 9 décembre, il a, en effet, annoncé aux 10 administrateurs de la CATMP qu'il rejetait cette requête, comme celle de 67 autres établissements, dont celui de Métaleurop. Motif : ces cas n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale autorisant, dès 1999, la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. « A quoi ont servi les enquêtes de la DRTEFP ? », s'insurge le porte-parole des syndicats de Renault Trucks, Robert Pietrzak, qui entend saisir le Conseil d'Etat.

Imprécision des critères

L'entourage du ministre s'est abstenu de tout commentaire. De son côté, « la commission s'est insurgée de manière unanime, au vu de l'ampleur des rejets », déclare Jean-François Naton, administrateur CGT, qui déplore un « manque de transparence » et une « imprécision des critères » de l'inscription amiante : « Malgré des configurations identiques, certains sites ont été classés, d'autres pas. » Une circulaire a bien été adoptée, début décembre, pour préciser la portée des précédents décrets relatifs aux lois de financement de la Sécurité sociale. « Son interprétation est trop restrictive ! De plus, elle n'est pas encore entrée en application », souligne Jean-François Naton.