E & C : Quels sont les outils dont dispose le ministère du Travail pour mesurer les situations de travail et la pénibilité des actifs ?

N. G. : La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail dispose de deux enquêtes principales aidant à l'étude de la pénibilité. L'enquête Conditions de travail (1) est soumise aux actifs ayant un emploi. Les données collectées reposent sur les déclarations des salariés interrogés. Pour autant, elle ne peut être considérée comme une enquête d'opinion dans la mesure où les items choisis sont aussi factuels que possible.

Le second outil s'intitule Surveillance médicalisée des risques (Sumer). Il s'agit d'un questionnaire rempli par les médecins du travail (2) pendant leur examen systématique des salariés du privé (la fonction publique n'est pas couverte, exception faite des hôpitaux publics depuis 2002, NDLR). Les réponses résultent de la déclaration du salarié et de l'avis d'expert du praticien. L'enquête Sumer va très loin dans le détail des contraintes physiques, et cite aussi les agents biologiques et chimiques.

E & C : Comment ces outils ont-ils évolué ?

N. G. : Ces outils ont suivi les transformations de l'organisation du travail. Et avec elles, l'appréhension même de la notion de pénibilité. A la fin des années 1970, l'enquête Conditions de travail était axée sur les contraintes et les risques physiques et toxiques (horaires, charges à porter, exposition aux vibrations, aux produits...), donc, essentiellement centrée sur le corps et l'activité industrielle. Le thème des pénibilités et des risques, qui constituait le coeur de l'enquête, est resté mais s'est enrichi d'une nouvelle contrainte, celle liée à la charge mentale. Ont été introduites des questions décrivant l'organisation du travail, c'est-à-dire ce qui détermine le rythme de travail, les machines, mais aussi les normes, les délais, la demande ou la contrainte hiérarchique, les moyens suffisants ou non dont dispose le salarié, l'autonomie et les marges de manoeuvre possibles dans la réalisation des tâches et le règlement des incidents, les tensions avec les collègues, la hiérarchie ou le public...