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La pénibi lité dans tous ces Etats

SANS | publié le : 09.12.2003 |

Pays-Bas

La notion de pénibilité existe et donne droit à réparation sous la forme d'une retraite anticipée, dont l'âge varie selon le métier et la convention collective. L'ensemble d'une profession est concerné. C'est notamment le cas pour les policiers, les militaires, les pompiers, les infirmiers ou encore les traminots. La pénibilité de ces métiers dits "lourds" est le plus souvent d'ordre physique.

Mais d'autres critères peuvent entrer en jeu comme, par exemple, l'exposition au danger. Le stress, lui aussi, est pris en compte, mais plutôt en tant que facteur secondaire. Avec le vieillissement de la population et l'obligation de travailler plus longtemps, certaines voix se font entendre pour remettre en question la retraite anticipée pour les métiers pénibles. Déjà, dans plusieurs secteurs, ce genre de dispositif est remplacé par des mesures de préretraite progressive.

Grande-Bretagne

La pénibilité a pour point d'entrée l'intensification du travail, qui n'est pas anecdotique, selon de récents sondages. En effet, près de 4 millions de Britanniques travaillent, aujourd'hui, plus de 48 heures par semaine. Précision : la Grande-Bretagne est le seul pays où un salarié peut renoncer à l'application de la directive européenne des 48 heures de travail maximales hebdomadaires. Cette culture des longues heures a provoqué, cet automne, une levée de boucliers syndicale et la remise au goût du jour de la notion de pénibilité.

Au-delà de l'importance du nombre d'heures travaillées, la pénibilité, outre-Manche, est clairement associée à l'intensification du travail, autrement dit, la maximisation des heures travaillées. Spécialiste du marché du travail en Grande-Bretagne, l'économiste Francis Green relie cette intensification à la place grandissante des technologies de l'information, mais aussi à la multiplication des savoir-faire demandés aux Britanniques depuis ces deux dernières décennies.

Italie

Patronat et syndicats sont activement impliqués dans la définition des lavori usuranti, les travaux pénibles, qui donnent droit à une retraite anticipée.

Tout a commencé avec la réforme Amato de 1992, qui énumérait un certain nombre de tâches (travail nocturne continu, travail à la chaîne, mines et carrières, travail en chambre froide, etc.), liste amendable après avis des syndicats.

Ensuite, la réforme Dini, en 1995, a affiné la concertation : les travaux pénibles sont définis également en fonction du risque « sous le prisme de l'espérance de vie et de l'exposition à un risque professionnel d'intensité particulière ». Aux partenaires sociaux d'identifier, dans chaque branche d'activité, les tâches répondant à ces critères. Le projet de loi-cadre sur les retraites (réforme Maroni), qui fait aujourd'hui l'objet d'une violente contestation de la part des syndicats, ne revient pas sur le principe : les lavori usuranti seront maintenus après leur définition par les partenaires sociaux et permettront de partir à la retraite avant les échéances prévues (60 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes), sans encourir de pénalités.

Espagne

La notion de pénibilité n'existe pas en tant que telle en Espagne. En revanche, une norme très ancienne de droit du travail évoque les emplois "toxiques, pénibles et dangereux". Trois concepts qui entraînent automatiquement une prime de risque. Les emplois entrant dans cette catégorie sont déterminés selon chaque convention collective. Pour toucher ce plus salarial, il n'est pas nécessaire de réunir les trois caractéristiques. « D'ailleurs, la majorité des emplois concernés ne se réfèrent qu'à une seule notion », assure Angel Carcova, du département santé du travail du premier syndicat espagnol Commissions ouvrières (CC. OO). Pour l'heure, la CC. OO lutte contre la compensation salariale : « Nous estimons que la santé ne se vend pas et nous tentons de faire diminuer la durée du temps de travail ou d'encourager la préretraite pour ces emplois spécifiques », selon l'exemple des mineurs qui, pour cinq années travaillées, bénéficient d'une année de départ anticipé.

Ainsi, les employés du secteur alimentation en froid, ceux qui réparent les lignes à haute tension ou qui travaillent avec des produits chimiques ont aussi obtenu cette préretraite ou, dans certains cas, une diminution du temps de travail.