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Un chèque pour les petites entreprises

SANS | publié le : 02.12.2003 |

Le "titre emploi simplifié entreprise" arrivera sur le marché début 2004 et sera réservé, dans un premier temps, aux entreprises de moins de 10 salariés.

Dix ans après le chèque-emploi service destiné aux particuliers employeurs de personnel, voici le chèque-emploi petite entreprise. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, promet sa mise en place, par ordonnance, dès ce moi-ci.

Ce dispositif, qui devrait, selon lui, permettre le recrutement de 500 000 salariés dès 2004, prendra la forme d'un "titre emploi simplifié entreprise" (Tese). Présenté en carnet à souches, ce titre fera à la fois office de contrat de travail, de déclaration d'embauche et de fiche de paie.

Dans un premier temps, seules les quelque 2 millions d'entreprises de moins de 10 salariés pourront l'utiliser. Ensuite, il concernera aussi les entreprises de plus de 10 salariés, mais uniquement pour les embauches occasionnelles d'une durée inférieure à cent jours par an. La CGPME se réjouit. L'UPA (artisanat), pour sa part, déplore tant de précipitation.