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L'annulation du plan social est défavorable aux salariés

SANS | publié le : 02.12.2003 |

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Pour les ex-Wolber de Soissons, c'est la douche froide. Ils pensaient remporter une importante victoire, début octobre dernier, avec l'annulation, par la cour d'appel d'Amiens, du plan social de l'année 2000, qui accompagnait la fermeture de la filiale de Michelin. Mais les 150 anciens salariés (sur 451) concernés par cette décision déchantent à la lecture complète des jugements. En pratique, ceux-ci les obligent à rembourser une partie de leurs indemnités de licenciement et une vingtaine devrait même verser à Wolber plus que perçu, selon le pointage provisoire de leur avocat Philippe Brun, qui cite « un cas dramatique » d'une personne qui devrait 15 000 euros.

Cour d'appel saisie

La cour d'appel avait été saisie par le fabricant de pneumatiques et par Me Brun, tous deux étant frustrés par le jugement des prud'hommes de Soissons, en février 2002. Le premier, parce que le conseil avait, alors, conclu à l'absence de motif économique aux licenciements, ce qui ouvrait droit à des dommages-intérêts ; le second, parce que le juge n'était pas allé jusqu'à annuler purement et simplement le plan social. La bataille était suivie avec attention, compte tenu du "symbole Wolber" : l'entreprise était l'emblème des 7 500 suppressions de poste annoncées par Edouard Michelin et qualifiées de "licenciements boursiers", au moment où le groupe affichait un important bénéfice. Celui-ci justifiait la fin de Wolber par les lourdes pertes - représentant la moitié du chiffre d'affaires - de la branche pneus pour cycles.

Insuffisance des mesures

En appel, l'annulation du plan a été prononcée pour « insuffisance » des mesures. La cour a, notamment, estimé « incertains » les postes proposés en reclassement interne. En théorie, l'annulation aurait dû entraîner la réintégration des salariés, mais les juges d'Amiens l'ont estimée « matériellement impossible », l'entreprise ayant fermé. Un des points dont Me Brun conteste le bien-fondé juridique et qui motivent son prochain pourvoi en cassation.

Qu'en est-il sur le plan financier pour les licenciés ? La cour en est restée à l'annulation du plan, sans se prononcer sur la cause "réelle et sérieuse" des licenciements, déniée par les prud'hommes. Conséquence, selon elle : les salariés ne peuvent cumuler les indemnités conventionnelles et celles spécifiques au plan social. Et doivent donc en rembourser certaines. Les situations sont multiples. « Les indemnités, globalement, ont été divisées par trois au quatre. Plus le licencié s'est reclassé vite, plus il est perdant », synthétise Philippe Brun.

« Matériellement tort »

Les dommages-intérêts issus du premier jugement n'ont pas été confirmés et ils ne seront pas versés, alors qu'ils représentaient un cumul de 10 millions d'euros (jusqu'à 107 000 euros par salarié). Conclusions de Me Brun : « Les salariés ont juridiquement raison, mais matériellement tort. Et les entreprises peuvent se dire qu'elles ont la possibilité de fermer un site sans risques financiers. » Contacté, le groupe Michelin n'a pas souhaité commenter la décision, n'ayant pas encore examiné dans le détail l'ensemble des 150 arrêts.

Une autre procédure concerne le licenciement d'un second et dernier groupe de 150 salariés. Les prud'hommes devraient se prononcer en mars prochain.

Une reconversion encourageante

La fermeture de Wolber, début 2000, a supprimé 451 emplois. Dépêchée sur place par sa maison mère, Michelin, pour compenser la perte par la réindustrialisation, la Side annonce avoir « accompagné » 426 emplois, dont 118 endogènes. Les logisticiens Breger et Hays représentent, avec 260 postes, l'essentiel des nouvelles arrivées.

Deux ans après Wolber, le Soissonnais a subi la fermeture quasi simultanée d'AR Carton et des chaudronniers BS, Berthier et Pecquet-Teisson. Ce qui a conduit l'Etat à constituer une cellule de reclassement interentreprises, confiée à Sodie.

Fin octobre 2003, sur 518 personnes non éligibles aux mesures d'âge, 228 ont trouvé un CDI, 97 sont en CDD, intérim ou période d'essai. Le solde, composé, notamment, de formations, d'invalidités, et de créations d'entreprise, laisse 69 salariés "sans solution". La CGT salue ce bilan positivement, « compte tenu du contexte économique, mais il faudra du temps pour que le sentiment de mal-vivre disparaisse », estime Alain Beaudon, son secrétaire départemental.

La mission de réindustrialisation de Sodie, en revanche, n'a pas encore entraîné de nouvelles implantations. L'Etat fonde ses espoirs en la future zone franche urbaine et un parc d'activités de 65 hectares extensibles à 300.