La colère monte au sein des fédérations santé des organisations syndicales. Celles-ci (CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CAT), ainsi que le Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT) ont, au cours d'une assemblée générale, le 13 novembre dernier, adopté une motion contre un projet de décret qui vise à réformer l'organisation des services de santé au travail.

Les syndicats craignent que ce texte, qui sera examiné le 5 décembre par le conseil supérieur de prévention des risques professionnels, reprenne en bloc certaines recommandations patronales. « Ce n'est pas le décret Fillon, c'est le décret Seillière », martèle Jean-Claude Guiraud, secrétaire général adjoint du SNPMT.

En gestation depuis plusieurs années, la réforme comporte plusieurs volets : la simplification du mode de calcul du "temps médical" (nombre de salariés affectés à chaque médecin du travail), l'espacement des visites et la pluridisciplinarité, ouvrant la possibilité aux entreprises de faire appel à des intervenants extérieurs spécialisés dans la prévention des risques professionnels. Cette notion, qui a été introduite par le décret du 24 juin 2003, fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat déposé par la CFE-CGC. Ces différentes dispositions reviendraient, selon le SNPMT, à « assassiner la médecine du travail à la française ». Les syndicats redoutent, notamment, que le nombre forfaitaire de salariés - compris actuellement entre 1 500 et 2 800 - passe, sur les conseils du Medef, à 3 800. « La partie patronale veut copier le modèle anglais, avec un médecin pour 10 000 salariés », note Bernard Salengro, président du syndicat des médecins du travail CFE-CGC. « Le médecin du travail ne pourra plus assurer son rôle de prévention sur le terrain », assure Jean-Claude Guiraud. « Cette démarche est sous-tendue par une approche commerciale de la santé au travail, dans laquelle productivité, concurrence et compétitivité sont les objectifs », complète la motion syndicale. Pour les représentants patronaux, ces mesures doivent permettre de lutter contre la pénurie de médecins du travail. « Avec 40 % de praticiens exerçant à temps plein, cet argument ne tient pas la route », rétorque Bernard Salengro.

Les professionnels des services de santé au travail pestent, par ailleurs, contre la possibilité offerte aux employeurs de recourir à des intervenants externes, « sans garantie d'éthique, d'indépendance et de compétence ». Autre motif d'inquiétude : « Certains services interentreprises de santé anticipent déjà la réforme et préparent des plans de licenciement », avance Jean-Claude Guiraud. Reste que les syndicats ont peu de marge de manoeuvre. Une journée d'action est actuellement à l'étude. La balle est dans le camp du gouvernement.