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Tollé autour du RMA

SANS | publié le : 25.11.2003 |

Le projet de loi sur le RMA (Revenu minimum d'activité) ne fait guère d'adeptes. Pour beaucoup de parlementaires, il s'agit d'un contrat de travail au rabais.

La présentation du projet de loi sur le RMA (Revenu minimum d'activité) à l'Assemblée nationale a soulevé un véritable tollé tant à gauche qu'au sein de la majorité. Alors que le PS a dénoncé ce « contrat dérogatoire, voire discriminatoire », qui « instaure des contrats de travail au rabais et remet en cause le Smic », Christine Boutin (UMP), membre de la commission des Affaires sociales, s'est, elle, opposée à l'idée qu'un « bénéficiaire du RMA soit un sous-salarié ». Une centaine de chômeurs ont, de leur côté, occupé le siège de l'UMP, à Paris, pour demander le retrait du projet de loi.

Contrat à mi-temps

Destiné aux allocataires du RMI depuis plus de deux ans, le RMA est un contrat de travail à mi-temps, renouvelable deux fois, d'une durée minimale de 20 heures par semaine pour une période maximale de dix-huit mois. Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l'employeur, qui bénéficiera, de son côté, d'une aide du département au moins égale au RMI. Ce contrat est applicable dans les secteurs marchand et non marchand, à l'exception de l'Etat et des départements. Le vote solennel du texte est prévu le 25 novembre.