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Moins d'impôts pour les cadres étrangers

SANS | publié le : 25.11.2003 |

Les cadres impatriés ne seront plus imposés sur leur prime de résidence, ni sur leurs cotisations à des régimes sociaux étrangers.

Jean-Pierre Raffarin a présenté, le 19 novembre, en Conseil des ministres, des mesures en faveur des cadres impatriés, censées améliorer l'attractivité de la France vis-à-vis des cadres de haut niveau et des chercheurs. Neuf autres pays européens ont déjà adopté des mesures similaires.

Exonération

Les personnes entrées en France à partir du 1er janvier 2004, et n'y étant pas domiciliées fiscalement depuis dix ans, ne seront plus imposées sur leur prime de résidence, versée par leur employeur, pour faire face aux dépenses liées à l'expatriation, représentant entre 20 % et 50 % du salaire. Les Français répondant à ces conditions sont également éligibles. Afin de limiter les effets d'aubaine, la mesure n'est pas rétroactive et ne concerne que les nouveaux arrivants, dont le flux est estimé entre 3 000 et 5 000 personnes par an. En outre, cette exonération sera limitée dans le temps, à cinq ans. Les impatriés pourront, par ailleurs, déduire de leur revenu les cotisations sociales et de retraite qu'ils versent dans leur pays d'origine. La part patronale est également concernée par cette mesure.

S'élevant contre ce projet susceptible de pénaliser les cadres français, Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, a estimé qu'il allait « créer un climat détestable dans les entreprises » entre les bénéficiaires et les autres. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, a déclaré que ces mesures allaient « dans le bon sens ».