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L'Opcareg Ile-de-France solde son passif

SANS | publié le : 25.11.2003 |

Le collecteur interprofessionnel a payé une amende de 19,8 millions d'euros suite à un contrôle portant sur les années 1999 à 2001, et veut désormais « penser à l'avenir ».

L'Opcareg Ile-de-France, organisme paritaire collecteur interprofessionnel, créé par le Medef et les confédérations syndicales, a honoré, en septembre, le redressement fixé, en juillet dernier, par l'administration préfectorale : 19,8 millions d'euros. A l'origine, cette amende, fixée suite à un contrôle administratif (voir Entreprise & Carrières n° 668), était de l'ordre de 30 millions. Mais, en définitive, l'administration de contrôle n'a pas retenu le chef de redressement de collecte hors du territoire régional, et a reconnu la légitimité de l'imputation de certaines actions de formation, ce qui a réduit le montant du redressement.

Agrément maintenu

Le nouveau président Medef de l'Opcareg depuis mars dernier reconnaît que l'administration a, un temps, envisagé de retirer son agrément à l'Opcareg, mais qu'elle n'en a finalement rien fait. Le président pense que l'administration a reconnu la bonne foi, les efforts et l'utilité de l'Opca. Certains administrateurs du collecteur ont, en effet, été à l'origine de la découverte des malversations pointées ensuite par le contrôle. Et deux actions judiciaires au pénal ont été intentées par le collecteur et l'ARFP Ile-de-France, l'association patronale régionale de formation professionnelle qui est liée à l'Opcareg par une convention de délégation de gestion de fonds.

Selon le président, le financement du redressement a été assuré par les reliquats alternance et plan de l'Opcareg. Le conseil d'administration du collecteur a décidé d'honorer ce redressement en une fois, pour mettre l'Opca dans une disposition d'esprit apaisée, et « gérer l'avenir », notamment les impacts futurs de la réforme de la formation professionnelle.

Refonte des procédures de l'Opca

Dans cette logique, le président assure que l'Opca a été renforcé avec l'arrivée, mi-2002, d'un nouveau directeur, d'un contrôleur de gestion, et la refonte de ses procédures : nouvelle convention de délégation avec l'ARFP accroissant le contrôle du collecteur sur l'association ; vérifications aléatoires sur les dossiers en cours, réalisées par une commission paritaire ; audit informatique ; manuel qualité préparant une démarche de certification...

De plus, divers projets sont actuellement menés : installation de délégations territoriales, accord avec l'Agefiph, opération de lutte contre l'illettrisme, approche collective pour les entreprises de moins de 10 salariés...

« Le bon signe est que notre activité plan de formation progresse de manière cohérente depuis 1999, assure le nouveau directeur. Nous nous attendons à une prochaine collecte plan en hausse de 5 %, à 10 %, soit une collecte d'environ 40 millions d'euros. » La collecte 2003 de l'Opcareg a atteint 56,13 millions d'euros, dont 37,91 sur le plan et 18,22 sur l'alternance (hors reversements, 35 %).