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Quatre syndicats devraient signer

SANS | publié le : 18.11.2003 |

Le Medef et les syndicats représentatifs, hors CGT, se sont entendus sur la prise en compte des carrières longues par les régimes complémentaires et sur le financement de l'Arcco et de l'Agirc jusqu'en 2008.

«Un accord majoritaire tout à fait incontestable», s'est félicité Guillaume Sarkozy, chef de file de la délégation patronale Medef, le 13 novembre au matin, au terme de l'ultime séance de négociation entre le Medef et les syndicats représentatifs sur les régimes de retraites complémentaires. Dans le courant de la nuit, quatre syndicats sur cinq se sont, en effet, dits prêts à signer, après consultation de la base. Seule la CGT considère que le compte n'y est pas en termes de pouvoir d'achat pour les futurs retraités.

Les discussions portaient sur deux gros dossiers que le négociateur du Medef refusait de voir disjoints : d'une part, l'élargissement aux régimes complémentaires des dispositions de la loi sur les retraites concernant les carrières longues et permettant des départs avant 60 ans pour des salariés ayant commencé à travailler à 15, 16 ou 17 ans ; d'autre part, l'équilibre financier des régimes complémentaires des salariés du privé, cadres (Agirc) et non cadres (Arrco), mis en cause par l'imminence du départ massif des baby-boomers.

Départ avant 60 ans

Sur le premier volet, le consensus a été rapidement trouvé. La CFDT avait fait son cheval de bataille du départ avant 60 ans pour les salariés aux carrières longues, dès la discussion sur la réforme Fillon, qu'elle a été seule à accepter, avec la CFE-CGC. D'autre part, cette possibilité était donc, d'ores et déjà, ouverte par la loi sur les retraites, complétée par un décret du 31 octobre dernier, pour le régime général. Cet accord pour l'Arrco et l'Agirc devrait permettre à 160 000 personnes de faire valoir leur droit à retraite anticipée sans abattement, dès 2004, et concerner 500 000 personnes sur l'ensemble de la période 2004-2008. La mesure est financée par les excédents de l'Association pour la gestion des fonds de financement (AGFF), qui prend en charge le surcoût de la retraite complémentaire de 60 à 65 ans.

Modification de la valeur du point

L'autre volet de la négociation était plus ardu. Face aux difficultés de financement à venir, les syndicats voulaient, avant tout, maintenir le niveau des retraites complémentaires, alors que le Medef souhaitait assurer l'équilibre des régimes sans alourdir les charges sociales. Un compromis a été trouvé avec la modification de la valeur du point qui sert à déterminer le calcul des cotisations et des pensions. Son prix d'achat ne sera plus assis sur l'inflation mais sur l'évolution annuelle du salaire moyen de 2004 à 2008. Et, le Medef a accepté une faible augmentation des cotisations, de 0,1% pour l'employeur et de 0,2% pour le salarié.

Enfin, l'AGFF, qui arrive à échéance le 31 décembre prochain, est reconduite jusqu'à la fin 2008. Un processus d'intégration de ce dispositif dans l'Agirc et l'Arrco est engagé.