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Contrat de travail La mention du lieu de travail : simple valeur indicative

SANS | publié le : 04.11.2003 |

Par deux arrêts en date du 3 juin 2003, la Cour de cassation indique que la mention du lieu de travail dans le contrat n'a qu'une valeur indicative, sauf à ce qu'une clause claire et précise du contrat ne stipule que le travail sera exécuté exclusivement dans un lieu précis.

Une fois de plus, la jurisprudence sur la distinction entre modification du contrat, nécessitant l'accord du salarié, et modification des conditions d'emploi, pouvant être imposée au salarié, est sur le devant de la scène.Si, à la suite de certaines décisions de cour d'appel (C.A

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