Chez PSA Peugeot Citroën, la loi Fillon ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur l'architecture des dispositifs d'épargne retraite que le groupe a offerts à ses 100 000 salariés. Le plan d'épargne prévoyance (PEP) inauguré en 1999 et bloqué sur quarante ans, préfigure le PPESVR du gouvernement, quoiqu'il conserve ses cas de déblocage nombreux et sa sortie en capital. Et comme il s'agit d'un PEE dont la durée a été allongée, il ne sera pas nécessaire de le transformer en PPESRV, comme le préconise la loi pour les PPESV de l'époque loi Fabius.

Résultat : le constructeur conserve un outil dont il peut mesurer chaque année le succès. En effet, PSA Peugeot Citroën abonde les versements volontaires au-delà de 460 euros par an, à hauteur de 50 %, et jusqu'à un maximum de 2 300 euros (pour 4 600 euros de versements volontaires). Mais, pour garder le contrôle sur ce dispositif, un plafond global annuel d'abondement a été fixé. Il était de 6 millions d'euros en 2003. « Et, chaque année, ce plafond a été atteint, indique Patrick de Vanssay, directeur retraite, prévoyance, épargne salariale de PSA. Le PEP propose quatre fonds dont les montants vont de 10 à 20 millions d'euros chacun. »

Ce dispositif facultatif ne bénéficie qu'à 9 400 salariés, car le ticket d'entrée de 460 euros en versements volontaires est élevé. « Il intéresse surtout des cadres, précise Patrick de Vanssay. Et un sur deux environ a choisi de l'utiliser. »

Mais le groupe a élaboré d'autres outils pour cibler plus large, qui devraient eux aussi se retrouver au centre des dispositifs de retraites d'entreprise version post-Fillon. Le régime à cotisations définies (article 83) en est un. Chez PSA, il est ouvert depuis le 1er janvier 2002. L'employeur cotise à hauteur de 4 % et le salarié à hauteur de 2 % sur la partie du salaire qui excède le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). La dégradation des taux de couverture menaçant le plus les titulaires des rémunérations moyennes à fortes, cet accord, signé par quatre organisations syndicales sur six, est ouvert au-delà d'un salaire annuel total, variable compris, dépassant 29 000 euros. Sont concernés par cet accord 40 000 salariés environ , des cadres bien sûr, mais aussi des Oetam. « L'accord prévoit, en outre, une augmentation à 8 % des cotisations au-delà de deux PASS en cas de dégradation du rendement des régimes Arrco-Agirc avant 2005 », détaille Patrick de Vanssay.

Ainsi, la loi de finances, ou ce que le projet en dévoile, ne devrait pas non plus bouleverser la donne de l'épargne retraite chez PSA. Les contributions employeur et salarié au régime à cotisations définies, sur une partie seulement du salaire, devraient tenir dans la grande majorité des cas, à l'intérieur de l'enveloppe de déductibilité prévue par le gouvernement (8 % du salaire avec un maximum de 8 fois le PASS). D'autre part, les abondements au PEP ne rentrent pas dans cette enveloppe, contrairement à ceux d'un PPESVR. Pour la plupart des bénéficiaires de ce régime, et du PEP, il restera même une marge de manoeuvre fiscale pour une épargne retraite individuelle hors entreprise (type PERP).

> Effectifs : 198 000 salariés, dont 123 700 en France.

> Chiffre d'affaires : 54,4 milliards d'euros.