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Pédagogie autour de l'article 83

SANS | publié le : 28.10.2003 |

La DRH du groupe pharmaceutique Lilly a profité des bénéfices réalisés sur son régime de prévoyance pour lancer, début 2003, et alimenter un régime à cotisations définies ouvert à tous. Il permet aussi de communiquer auprès des salariés sur les enjeux de l'épargne retraite.

Chez Lilly France, la réflexion sur l'optimisation des éléments de rémunération ne date pas d'hier. Cette société pharmaceutique de 2 600 personnes, dans l'Hexagone, avait déjà créé une commission paritaire sur les rémunérations globales et un PEE. En janvier 2003, elle ouvrait un régime de retraite à cotisations définies (article 83), à l'ensemble de ses salariés, grâce aux gains réalisés sur le contrat de prévoyance/santé de l'entreprise dont les effectifs ont rajeuni.

Contributions modestes

Les contributions sont modestes, avec 0,60 % du salaire, pris en charge aux deux tiers par l'employeur, et le tout est investi sur des placements sécuritaires. Mais l'enjeu est autant éducatif que patrimonial. « Nous avons mis en place ce régime, notamment, pour permettre une prise de conscience de la nécessité d'épargner », illustre Borhis Fleury, manager rémunérations et avantages sociaux du laboratoire pharmaceutique. Au début de l'été, il a ainsi lancé une opération de communication sur la façon dont se constitue la retraite, les éléments de démographie, la perspective du recul du taux de remplacement des régimes publics, le tout articulé autour de la définition et du fonctionnement d'un régime du type article 83, tel que celui ouvert chez Lilly.

« Nous allons poursuivre la sensibilisation sur la retraite et la composition d'un package de rémunération, poursuit Borhis Fleury. La loi Fillon, ne serait-ce qu'avec le relevé de carrière devenu obligatoire dès 55 ans au lieu de 58, mais aussi avec les débats qu'elle a générés, permet d'abaisser l'âge de réflexion sur les enjeux du financement. »

Opération de décodage

L'année 2004 devrait encore être, chez Lilly, celle d'une vaste communication sur les conséquences de la réforme et la nécessité de prendre en charge sa retraite, y compris hors de l'entreprise. Un outil pourrait venir à l'appui de cette opération de décodage : le bilan social individualisé, en préparation, qui permettra de présenter à chaque salarié l'ensemble de ses éléments de rémunération et d'épargne d'entreprise. Une reflexion est en cours avec le prestataire de Lilly, Interépargne, sur la création d'un relevé unique pour la partie épargne.

Différents curseurs

Et, du côté de la DRH, la réflexion va se poursuivre sur le jeu de curseurs que pourraient permettre les différents outils aujourd'hui disponibles pour une entreprise. Le PPESVR ? « Pas trop cher pour une entreprise, intéressant en ce qu'il permet d'abonder la participation, mais la durée de blocage constituera un frein psychologique pendant encore un certain temps ». L'article 83 ? « Une possibilité offerte aux bénéficiaires de cotiser en plus, sur une base individuelle et facultative, offrirait de nouveaux avantages à ce régime ». Sans compter le CET, pour gérer au mieux la population la plus âgée. « Dans tous les cas, et avant toute négociation ou mise en place de nouveaux dispositifs, il faudra repasser par la sociologie et l'analyse des comportements de consommation d'épargne, prévient Borhis Fleury. On en est encore au début, avec des salariés peu acteurs. »

LILLY FRANCE

> Effectifs : 2 500 collaborateurs.

> Chiffre d'affaires : 1,15 milliard d'euros en 2001.

Michelin : un article 39 bien bordé

Si les régimes à prestations définies deviennent rares, en particulier ceux qui ne bénéficient pas qu'à une catégorie limitée de cadres supérieurs ou dirigeants, Michelin n'en a pas moins ouvert le sien, en 1997. Cible théorique : la totalité des salariés. Mais attention, il ne s'agit en rien d'un de ces engagements en forme de gouffre financier qui ont conduit beaucoup de groupes à fermer le leur, voire quelques entreprises anglo-saxonnes au bord de la faillite.

Si le régime article 39 de Michelin ne cible pas une catégorie particulière de salariés, son assiette est limitée par le critère du taux de remplacement. En effet, il ne se déclenche, pour un " Bib" qui part à la retraite, que si celui-ci, avec les régimes de base et complémentaire, perçoit moins que 55 % de son salaire de fin de carrière. « Nous versons alors 0,3 % de ce salaire par année d'ancienneté, avec un maximum de quarante ans, détaille André Picharles, responsable retraites et prévoyance du groupe de Clermont-Ferrand. Ce qui plafonnera à 12 % du salaire. » Autre borne : ce complément restera compris dans le même plafond de 55 % du salaire avec les régimes publics.

En pratique, ne seront concernés que des cadres et quelques Oetam aux carrières extrêmement dynamiques avec des salaires de fin de vie professionnelle à l'avenant. Pour l'heure, 120 personnes ont bénéficié de ce jeune régime. Au fil des années, évidemment, lorsque l'employeur constatera le taux de remplacement pour les salariés en fin d'activité, la cohorte des bénéficiaires grossira. Mais, étant donné son architecture, il n'y a guère de risques de dérapage.

L'autre difficulté régulièrement mentionnée dans le cadre d'une mise en place de ce type de régime, paraît sans objet chez Michelin : la clause de présence dans l'entreprise au moment de la retraite, de moins en moins réaliste dans des entreprises ou des secteurs où la mobilité est forte, n'est pas réellement pénalisante chez Michelin, qui s'enorgueillit d'un taux de turn-over de 2 %, bien plus faible encore pour les plus de 50 ans.

Coca-Cola : au-delà de l'article 83

Depuis un peu plus de deux ans, chez Coca-Cola France, les 2 300 salariés cotisent pour leurs vieux jours aux côtés de l'employeur. Mais leur régime à cotisations définies (article 83) pourrait bien ne pas rester le seul véhicule d'épargne retraite chez le spécialiste du soda.

« Début 2003, nous étions en négociation sur un éventuel PPESV, explique Alain Mauriès, le DRH. Avec la transformation en PPESVR introduite par la loi Fillon, l'impossibilité de déblocage au bout de dix ans modifie les choses. Nous devons attendre les décrets concernant les cas de déblocage anticipé. » Dans le dispositif des retraites chez Coca-Cola, un PPESVR complèterait donc utilement l'article 83 déjà en place. Celui-ci, collectif et obligatoire, est un socle pour tous. « Nous l'avons souhaité, car nous savons qu'autrement, beaucoup de salariés ne se seraient pas constitué une épargne retraite », indique Christian Jurcens, délégué central CFDT, le premier syndicat. Dans le même esprit, les partenaires ont opté pour une prudente gestion en euros, adossée à l'actif général de l'assureur La Mondiale.

Au-delà de ce socle, un PPESVR permettrait d'épargner individuellement. « Et avec une sortie en capital qui intéresse les salariés », complète Alain Mauriès. En attendant les précisions gouvernementales, Coca-Cola et ses partenaires sociaux se sont entendus sur la cotisation plancher pour leur article 83. Plutôt que 4 % employeur et 2 % salariés pour les cadres, et 2 % employeur et 1 % salariés pour les Oetam - taux vers lesquels devait tendre le régime -, ils se contentent cette année de reconduire les niveaux de 2002, soit, respectivement, 3,2 % et 1,6 % (cadres) et 1,6 % et 0,8 % (Oetam). Avec l'idée de reverser le delta sous forme d'abondements dans le cadre du PPESVR à venir.