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Le plan social de Giat est suspendu

SANS | publié le : 28.10.2003 |

Reporté mais pas annulé : telle est la décision du tribunal de grande instance de Versailles qui a suspendu provisoirement la mise en oeuvre du plan social de Giat.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Giat : les quelque 3 750 salariés (sur 6 250) qui devaient voir leur poste supprimé à la fin de l'année, vont bénéficier d'un petit répit. Le tribunal de grande instance de Versailles a, en effet, plaidé en leur faveur en reportant l'application du plan social, "Giat 2006", dans l'attente d'un jugement de fond. L'audience aura lieu le 9 décembre.

30 000 euros d'astreinte

Le tribunal a également assorti sa décision d'une astreinte de 30 000 euros par infraction constatée (rupture du contrat de travail pour motif économique). L'entreprise est, de plus, condamnée à payer au comité central d'entreprise, à la CFDT et à la CGT, 3 000 euros, et 1 000 euros à la CFE-CGC .

Départ volontaire plutôt que reclassement

Les avocats du CCE et de l'intersyndicale avaient dénoncé la volonté de la direction de privilégier les « départs volontaires plutôt que les reclassements », s'élevant contre « une sélection arbitraire et opaque des volontaires », ainsi que contre la publication « poste par poste » des emplois supprimés.

Les salariés, eux, poursuivent leur mobilisation, ils demandent la réouverture des négociations. A Roanne, une centaine de salariés ont allumé des feux de pneus, le 22 octobre.

A Toulouse, le lendemain, les dirigeants de l'établissement ont dû quitter le site, sous la pression de 200 salariés, qui exigeaient leur expulsion.