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« L'article 83 peut être assez souple à mettre en place »

SANS | publié le : 28.10.2003 |

E & C : Les opportunités que dessinent la loi Fillon et le projet de loi de finances vous semblent-elles correspondre aux aspirations des entreprises ?

P. B. : Une chose est sûre : des formes de rémunérations différées liées au financement des retraites intéressent les entreprises. Les retraites en France restent globalement compétitives pour des salaires inférieurs à 35 000 euros. Au-delà, les niveaux de remplacement sont inférieurs aux autres pays. En outre, une dégradation d'une dizaine de points du taux de remplacement est attendue pour ces prochaines années. Et à plus de 60 000 euros annuels, ce taux plonge déjà à moins de 55 % (nettement moins pour les salaires les plus élevés).

E & C : Quels dispositifs devraient connaître le plus de succès ?

P. B. : Le PPESVR a pour avantage d'être individuel et facultatif : avec l'abondement, l'employeur ne paye que pour ceux qui y entrent. Néanmoins, il n'a pas connu beaucoup de succès, même si, là où il existe, le taux d'adhésion est fort, à 75 % chez Unilever, par exemple. Mais il n'apporte pas suffisamment de changement pour susciter une grande vague de négociations. D'autant que la durée de blocage peut faire peur.

J'imagine plutôt des régimes à cotisations définies (articles 83), collectifs et obligatoires, avec cotisation de l'employeur pour tous, associés à des PERP, aux versements individuels et facultatifs, dans le cadre de l'entreprise, si possible.

E & C : Les régimes de type article 83 n'ont guère été modifiés ; quels sont leurs nouveaux avantages ?

P. B. : La fiscalité est un élément important qui pourrait convaincre beaucoup de cadres dirigeants de s'y intéresser. En effet, les cotisations aux régimes complémentaires Arcco-Agirc ont été sorties de l'enveloppe d'exonération fiscale des salariés. Auparavant, avec un salaire de 130 000 euros annuels, cette enveloppe était déjà saturée. Désormais, et par ricochet, la fiscalité de ces régimes à cotisations définies est devenue bien plus intéressante pour ces niveaux de salaires : la participation de l'employeur peut atteindre 8 % du salaire dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

D'autre part, l'article 83 peut être assez souple à mettre en place : un accord collectif n'est pas nécessaire si l'employeur seul cotise, et les niveaux de cotisation sont modulables par catégories ou niveaux de salaires.