Du 10 octobre au 11 décembre 2003, les acteurs de la prévention et de la maîtrise des risques professionnels présentent, lors de 22 manifestations, 22 actions élaborées dans le cadre des réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Depuis trois ans, ils sont une cinquantaine de partenaires, chercheurs, universitaires, médecins du travail, syndicalistes, entrepreneurs, formateurs... à travailler ensemble pour faire avancer ces projets structurés autour de cinq axes : la prévention des cancers d'origine professionnelle ; la prévention des atteintes à la santé relatives aux facteurs psychosociaux liés au travail ; l'évaluation des risques et la gestion des informations relatives aux expositions ; le transfert des compétences en informant et en formant ; et, enfin, l'action en entreprise.

Le projet est conduit en commun par l'Etat via la DRTEFP et le conseil régional. Il est inscrit au volet "santé au travail" du contrat de plan Etat-région pour la période 2000-2006. A ce titre, il est financé par une enveloppe globale de 2,5 millions d'euros, abondée par la DRTEFP à hauteur de 153 000 euros par an.

La santé au travail n'entre pas dans le champ des compétences régionales. La région Paca a néanmoins souhaité s'engager dans cette démarche, car « notre région est plus exposée que d'autres aux risques industriels et plus sujette à certains types d'accidents », explique Michel Vauzelle, président de la région. La démarche est inédite en France. « Aucune autre région ne s'est, ainsi, rapprochée de l'Etat sur les questions de santé et de sécurité au travail », confirme Gilles Tabellion, du cabinet de conseil Itaque, chargé de l'évaluation des réseaux. L'objectif est triple : optimiser la politique de santé au tra- vail par une approche en réseau ; construire et alimenter un système de veille sanitaire ; et mettre en synergie, à l'échelle territoriale, les acteurs institutionnels de la prévention, les pouvoirs publics, les employeurs, les salariés et leurs représentants.

Trois ans après la création des réseaux, l'état d'avancement des travaux varie. « Les chantiers relatifs à la prévention des cancers d'origine professionnelle montrent que le sujet est complexe. Il est très difficile de déceler les origines strictement professionnelles des cancers, d'élaborer des outils de suivi pertinents et de les mettre en place, explique Philippe Sotty, ingénieur de prévention de la DRTEFP en charge de la coordination des réseaux. Cela dit, tout le travail déjà entamé a permis de développer un niveau satisfaisant de sensibilisation des entreprises, des salariés et des pouvoirs publics. Mais il reste encore beaucoup à faire. Dans cette région, on estime à 100 000, soit 10 % de la population active, le nombre de salariés exposés à des produits cancérogènes. Nous savons que nous sommes encore loin d'avoir touché tout le monde. »

Les autres projets semblent bien engagés. « Tous les autres chantiers avancent bien, comme les études sur les phénomènes de violence psychologique au travail ou de stress dus aux changements organisationnels. Cependant, il faut convenir que nous devons entrer davantage dans un travail de partenariat et mieux intégrer les acteurs relais des entreprises, comme les représentants du personnel ou les acteurs des PME et des TPE », estime Philippe Sotty.

Saisi par le président du conseil régional, le Conseil économique et social de la région Paca (CESR) confirme que les réseaux peinent à dépasser la seule mise en commun des travaux respectifs et à déboucher sur de véritables partenariats opérationnels. « Par exemple, plusieurs études réalisées, notamment sur les effets nocifs de certains produits, manquent de données permettant d'établir des statistiques fiables, qui pourraient être obtenues auprès d'autres porteurs de projets des réseaux, plus en contact, par exemple, avec les salariés. De même, on constate que la médecine de ville et la médecine du travail n'entretiennent toujours pratiquement aucun lien. Il faudrait aussi davantage s'appuyer sur les CHSCT et sur les organisations professionnelles, qu'elles soient patronales ou syndicales », indique Claude Viti, le président du CESR.

Même constat de la part du cabinet Itaque qui, dans son évaluation, montre que les organisations syndicales et patronales et les branches professionnelles ne trouvent pas toujours leur place. « Elles estiment manquer de temps et de moyens et pointent du doigt le manque d'opérationnalité des productions actuelles, précise Gilles Tabellion. Il faudrait imaginer des actions par branche, par métier et par territoire. »

Autre point de préoccupation : le financement. L'alternance politique menace le contrat de plan Etat-région et les lignes budgétaires dédiées au volet "santé au travail". En dépit de leurs résultats encourageants, les réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en Paca n'y survivraient pas.

1 Pouvoirs publics, chercheurs, universitaires, médecins du travail, syndicalistes, entrepreneurs et formateurs se sont constitués en réseaux pour développer des actions de prévention des risques professionnels en Paca.

2 Sur les trois prochaines années, les CHSCT, les organisations syndicales et patronales et les branches professionnelles devraient davantage être associés à la démarche qui se décline en 22 chantiers.

3 La démarche est financée dans le cadre du contrat de plan Etat-région. Sa pérennité serait menacée en cas de gel des crédits affectés au volet santé au travail.