Si le principe légal reste l'interdiction du cumul d'un emploi et d'une pension de retraite, il y a de nombreuses exceptions. Jusqu'à présent, le versement d'une pension de vieillesse liquidée au titre des régimes d'assurance vieillesse des salariés était subordonné à la rupture définitive de tout lien professionnel avec l'employeur. Si le régime de base admettait une reprise d'activité chez un nouvel employeur, les régimes complémentaires exigeaient, en outre, que le cumul des revenus issus de la reprise d'activité et des pensions soit inférieur au dernier salaire perçu.

Non seulement la loi du 21/8/2003 autorise, sous certaines conditions, une reprise d'activité chez l'ancien employeur, mais encore, elle harmonise les conditions du cumul entre les régimes de base et les régimes de retraite complémentaire.

En effet, à compter du 1er janvier 2004, le cumul emploi retraite sera, pour le régime de base et complémentaire des salariés, sous conditions de ressources : les revenus de l'activité reprise ajoutés aux pensions et allocations de retraite ne devront pas dépasser le dernier salaire perçu avant la liquidation de la retraite. En cas de dépassement du seuil, le versement de la pension de retraite sera suspendu.

De plus, la reprise d'une activité salariée chez l'ancien employeur sera possible si elle intervient au plus tôt six mois après la date d'entrée en jouissance de la pension et toujours sous respect des conditions de ressources.

La question se pose de savoir quel sera le salaire de référence pour apprécier les limites à ne pas dépasser en cas de reprise d'activité salariée. La loi indique que la comparaison se fait par rapport au « dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la pension ». Procéder à la moyenne des derniers salaires précédant la liquidation de la pension serait, sans doute, plus juste. Des précisions sur ce point seraient appréciables.

Quant aux travailleurs non salariés (hors professions libérales), pour lesquels une reprise d'activité non salariée était jusqu'alors quasiment impossible puisqu'il leur était interdit d'exercer dans la même classe d'activités que celle dont ils relevaient antérieurement, ils bénéficient aussi de mesures d'assouplissement. Ils pourront cumuler une retraite avec une activité procurant des revenus inférieurs à des seuils déterminés par décret et adaptés selon les zones géographiques : ces conditions semblent bien étranges et on se demande pourquoi les montants seraient différents selon que l'on exerce à Lille ou à Marseille !