logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Accord exemplaire sur le site Ugine de L'Ardoise

SANS | publié le : 21.10.2003 |

L'accord de méthode sur la fermeture du site Ugine & ALZ de L'Ardoise (Gard), signé par tous les syndicats, prévoit un ensemble de mesures sans précédent au sein du groupe Arcelor.

Le 25 juillet dernier, la direction de l'usine Ugine & ALZ de L'Ardoise (Gard) et tous les syndicats (CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC) signaient un accord de méthode en vue de la fermeture, d'ici à juin 2004, de cette unité de fabrication d'inox, filiale du groupe Arcelor. Sur un total de 421 salariés, 321 personnes sont concernées par l'accord (les autres feront valoir leurs droits à la retraite avant la fermeture). « Dès 1999, on savait, par le comité de groupe européen, qu'on allait vers une fermeture du site. Avant de négocier, nous avons fait nos calculs et fixé des objectifs : nous y sommes parvenus dans un bon climat de négociation », se félicite Gilles Chevallier, délégué CFDT et secrétaire adjoint du comité d'établissement.

L'information du personnel a débuté mi-mai, mobilisant toute l'équipe RH et l'encadrement. « Dans le groupe, du temps d'Usinor, comme de celui d'Arcelor, aujourd'hui, il y a toujours eu volonté d'informer les salariés au plus tôt pour les accompagner le plus en amont possible », souligne Yves Bonnet, directeur du site. De mi-juin à mi-juillet, trois séances de négociation ont suffi pour aboutir à la signature unanime de l'accord. « Nous avons tout mis en oeuvre pour faire comprendre qu'il était de l'intérêt de tous de bâtir un accord de méthode afin d'organiser ensemble notre plan de sauvegarde de l'emploi », explique Laurence Fromonot, responsable RH.

Mutation interne indemnisée

Privilégiant le volontariat et la mobilité interne - 385 offres d'emploi ont été proposées dans le groupe -, l'accord va bien au-delà des précédentes dispositions au sein d'Arcelor. Ainsi, tout salarié optant pour une mutation interne percevra une indemnité forfaitaire de 26 000 euros, lui permettant de financer divers types de frais : hébergement ou déplacements en attente de l'installation de sa famille, éventuel double loyer, différentiel de loyer ou achat d'un nouveau logement... Il pourra, également, bénéficier d'une aide complémentaire sous forme d'un prêt d'honneur à taux zéro.

Accompagnement de la mobilité externe

La mobilité externe n'est pas en reste. Outre l'accompagnement par une antenne de la Sodie (Société pour le développement de l'industrie et de l'emploi), installée sur le site pour aider les salariés à trouver un emploi ou à étudier un projet personnel, l'accord comprend toute une série de mesures. L'indemnité conventionnelle de licenciement est majorée de six mois pour les salariés âgés de 55 ans et plus, de quatre mois pour les 50/54 ans, de trois mois pour les 45/49 ans (dans la limite de 18 mois). En fonction de la date de départ de l'entreprise et dans une limite de 21 mois, une majoration complémentaire de trois mois sera versée pour un départ avant janvier 2004, de deux mois avant avril, d'un mois avant l'arrêt de l'exploitation, en juin 2004. Dans le cas d'une création ou d'une reprise d'activité, s'y ajoutent une aide de 16 000 euros et la possibilité, après validation du projet, d'un prêt de 8 000 à 22 000 euros à un taux de 3 %.

Au 15 septembre, près des deux tiers des 321 salariés concernés s'étaient déjà déterminés, la plupart optant pour une mutation au sein du groupe, notamment sur les sites de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Geugnon (Saône-et-Loire).