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La direction du travail juge Voith Fabrics trop généreuse

SANS | publié le : 14.10.2003 |

Voith Fabrics France, basée à Davézieux (Ardèche), a reçu une demande claire de la DDTEFP, l'invitant à ne pas prévoir, dans son plan de licenciement, d'indemnités supérieures aux obligations conventionnelles. Un courrier maladroit qui a mal amorcé les négociations dans l'entreprise.

C'est sous les huées du personnel et encadrés par des gendarmes que Maurice Teyssier, directeur départemental du travail de l'Ardèche, et son adjoint Francis Lemercier ont traversé, le 22 septembre, les locaux de l'entreprise Voith Fabrics France, à Davézieux, près d'Annonay (Ardèche). Le 19 septembre, vers minuit, l'annonce de leur venue avait apaisé temporairement les salariés, jusque-là bien décidés à occuper le site pendant le week-end.

Arrêt de production

Ce qui a provoqué une telle colère de la part des salariés ? Pas seulement l'annonce du licenciement d'environ 145 personnes sur 170, en vue de l'arrêt de la production (feutres pour machines à papier). Les dirigeants allemands du groupe Voith avaient, en effet, déclaré qu'ils étaient ouverts aux demandes des élus du CCE. Les négociations allaient commencer de manière assez classique, même si les représentants du personnel contestaient la raison économique avancée pour la fermeture... « Trois ans après des investissements très lourds et l'augmentation de moitié des effectifs », rappelle Alain Cachat, le directeur informatique et qualité, également secrétaire du CCE.

Le casus belli est plutôt un courrier, adressé le 11 septembre par Francis Lemercier à Jean-Pierre Lalue, directeur de l'entreprise, dans lequel il affirmait : « L'attribution aux salariés licenciés d'une indemnité de licenciement supérieure à vos obligations conventionnelles (convention collective du textile, Ndlr) ne saurait en aucun cas constituer un élément dudit plan. Au contraire, cette mesure pourrait s'avérer de nature à dissuader les salariés de rechercher rapidement un nouvel emploi. » Et de demander que « l'unique objectif soit bien une inscription, la plus courte possible, sur la liste des demandeurs d'emploi ». « Il n'est pas faux que d'importantes indemnités peuvent dissuader de vite rechercher un emploi, reconnaît Alain Cachat ; mais pas pour notre population de salariés. » Le directeur informatique et qualité cherche, lui aussi, à comprendre : « Il faut peut-être lire entre les lignes... Mais cette lettre bloque d'emblée les négociations. »

Explication

Or, le 22 septembre, l'explication apportée par les directeurs du travail tenait finalement de la "réponse de Normand". « Ils ont confirmé l'état d'esprit de leur courrier, mais en faisant une ouverture », racontait Jean-Pierre Lalue en sortant de réunion. « Ils ont expliqué qu'ils voulaient insister sur les mesures de reclassement, confirmait Alain Cachat. Mais cela ne veut pas dire que l'on ne peut pas négocier des indemnités complémentaires. » En somme, il s'agirait uniquement d'un problème de forme, d'affichage.

Nouveau courrier

Le 24 septembre, la DDTEFP a tenté de calmer la tempête, avec un nouveau courrier. Maurice Teyssier y rappelle que le Code du travail exige que le plan de sauvegarde de l'emploi porte à titre principal sur les mesures de reclassement ; mais il affirme aussi : « Nous ne voyons, naturellement, aucun inconvénient et sommes même favorables à ce que la direction et les représentants du personnel négocient une amélioration des indemnités conventionnelles. » A Davézieux, les négociations ont donc « débuté normalement à partir de la première réunion, le 29 septembre », explique Alain Cachat, qui s'interroge encore sur l'origine du premier courrier de la DDTEFP : « Nous ne savons pas s'ils ont agi de leur propre chef ou sur incitation gouvernementale... »