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SANS

cnav.fr Guide de la Sécurité sociale pour l'employeur

SANS | publié le : 07.10.2003 |

Né en 1997 d'un partenariat entre les organismes de Sécurité sociale du régime général des salariés, ce guide est un outil pratique pour les chefs d'entreprise, car il facilite leurs relations avec la Sécurité sociale et leur permet de gagner du temps en accomplissant leurs formalités administratives. Dans un seul document, est expliqué l'ensemble des formalités et des démarches que doit effectuer chaque employeur auprès de la Sécurité sociale (identification de l'entreprise ; mémento social : embauches, bulletins de salaire, cotisations maladie, retraite, accidents du travail, allocations familiales, etc. ; déclarations annuelles de données sociales, résumé des formalités à effectuer auprès de la Sécurité sociale). Il comprend, également, des modèles d'imprimés et des explications pour les remplir. Il est désormais accessible gratuitement sur le site Internet de l'Ucanss, en consultation et téléchargement.

<http://www.cnav.fr/3entrep/f_guide.htm>