Le protocole d'accord sur "l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits", en négociation depuis plusieurs mois, va être mis en place. Le texte prévoit deux mesures principales. Une procédure de "concertation immédiate", qui permet aux syndicats de saisir la direction sur un sujet potentiellement conflictuel, et prévoit une période de concertation de dix jours avant le dépôt d'un préavis de grève. Et un "service prévisible", en cas de conflit, proposant que le plan de transport soit soumis aux syndicats.

Cette annonce intervient alors que la majorité gouvernementale vient de relancer le débat sur le service minimum. « Il y a coïncidence, mais cette annonce n'est pas liée à une intervention extérieure », déclare Jean-Yves Mareau, responsable des relations sociales à la DRH. Il fait valoir que la date butoir pour la fin des négociations (le 29 septembre) était fixée depuis longtemps. « Nous étions arrivés au bout de la discussion », explique-t-il.

Le protocole a été signé par trois syndicats « clairement minoritaires », de l'aveu même de Louis Gallois, président de la SNCF : Unsa, CFE-CGC et SNCS, représentant moins de 15 % aux élections professionnelles. La CGT (42 % aux élections professionnelles) a refusé de signer ce protocole « inutile et dont le but est de dire aux cheminots : il faut arrêter de faire grève », selon Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-cheminots. Il fera connaître ses propositions et celles d'autres fédérations de cheminots dans quelques semaines.