Réforme de premier niveau : renforcer le CIF. « Le développement du CIF, qui garantit le droit individuel à la formation, exige d'introduire de nouvelles marges de manoeuvre financières », analyse les élèves de l'ENA. Ils proposent donc de réduire graduellement les préretraites FNE et d'abonder le CIF avec ces fonds économisés. « Les préretraites FNE perdent, en effet, leur sens avec la transition démographique et l'objectif affiché dans le programme national d'accès à l'emploi (PNAE) d'accroître le taux de participation des travailleurs âgés de plus de 55 ans. Un tel abondement public du CIF fait sens, dans la mesure où il finance un droit individuel et non une dépense de l'entreprise. » Cela serait accompagné d'une autre mesure : le redéploiement des crédits du CTF en faveur du CIF. « La collecte du CTF est détournée de son objet. La valeur ajoutée de ce dispositif apparaît faible, au regard de son utilisation et des enjeux de la formation tout au long de la vie. »

Etape suivante : une réforme intermédiaire poussant au développement du co-investissement. « Dans l'hypothèse où le principe d'une participation financière des salariés à leur formation était actée par le gouvernement et les partenaires sociaux », les élèves de l'ENA proposent de créer des comptes individuels, gérés par les Opacif, alimentés par une participation du salarié, selon les modalités proposées dans le projet d'accord national interprofessionnel du 23 octobre 2001 : un abondement sous forme de crédits-temps (report des congés payés annuels légaux et conventionnels, acquisition d'heures de repos compensatrices au titre de la bonification pour heures supplémentaires, abondement par une partie des jours de repos issus de la réduction du temps de travail) et de participation financière (primes, indemnités, intéressement). « Afin d'inciter au développement de ce dispositif, sa défiscalisation pourrait être étudiée », complètent les auteurs.

Des abondements volontaires des entreprises seraient également possibles. Ils ne seraient pas déductibles du versement libératoire au titre du CIF, afin d'éviter un phénomène de "vases communicants". Mais seraient partiellement déductibles de l'impôt sur les sociétés.

Seuls les coûts afférents à une action de formation pourraient être pris en charge par les sommes ainsi perçues. La répartition géographique et sectorielle des Opacif conduirait à mettre en place des mécanismes de transférabilité des comptes individuels, en cas de mobilité du salarié.

Si le salarié décidait de se retirer du marché du travail, l'intégralité des sommes épargnées lui serait versée par le dernier Opacif dont il relevait, mais serait imposée.

Enfin, dernière étape et réforme majeure : anticiper le droit individuel à la formation professionnelle continue. La proposition des élèves de l'ENA rejoint celle avancée par certains syndicalistes : la création d'un collecteur unique des fonds collectés au titre du CIF (du type Urssaf) afin de centraliser les ressources financières et de gérer celles-ci avec souplesse et transparence. « Dans une logique assurantielle, ce collecteur pourrait ainsi agir comme une chambre de compensation gérant les cotisations des entreprises et la participation des salariés. Il est ainsi proposé de créer des comptes individuels qui retracent les droits acquis en matière de formation. L'expérience des retraites par capitalisation rappelle qu'il est opportun de confier la gestion des financements complémentaires à un organisme gestionnaire et non à l'entreprise elle-même. »

Le financement du droit individuel à la formation pourrait reposer sur deux contributions : un prélèvement sur une assiette uniforme (masse salariale ou montant forfaitaire) et fixé par un taux. « Ce taux pourrait être fixe, dans l'hypothèse où l'assiette serait la masse salariale, ou proportionnel au nombre de salariés, dans l'hypothèse d'une contribution forfaitaire par salarié, voire progressif, dans l'hypothèse d'une bonification du taux, au profit des PME (quelle que soit l'assiette). » Puis une participation du salarié (voir "réforme intermédiaire"). « Un tel système, géré sur le mode de l'assurance vieillesse, répondrait au problème de la transférabilité des droits, assurent les élèves de l'ENA. Le salarié économiserait des "points", à l'instar de l'assurance vieillesse. La valeur liquidative du point serait fixée par les partenaires sociaux, de manière à garantir l'équilibre financier du régime. La mobilité professionnelle du salarié n'engendrerait plus de charges pour l'employeur ou de pertes pour le salarié. Seuls les coûts afférents à une action de formation, rémunération comprise, pourraient être pris en charge par les sommes ainsi perçues. »