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Qui consomme de la formation en France ?

SANS | publié le : 30.09.2003 |

Moindre dépense pour les demandeurs d'emploi, mais maintien des efforts pour les salariés occupés.

Les demandeurs d'emploi

La dépense de formation réalisée en direction des demandeurs d'emploi et des publics "spécifiques" (handicapés, détenus, réfugiés et illettrés) accuse une baisse de 9 % et représente, environ, 15 % de la dépense globale. Elle passe, ainsi, sous la barre des 3,3 milliards d'euros, retrouvant le niveau observé en 1991. Cela est lié à la baisse du chômage et à l'amélioration de la conjoncture, donc à la diminution des dépenses liées à l'AFR et aux conventions de conversion. Comme en 1999, l'essentiel de cette dépense (plus de 80 %) est destiné au financement des conventions de conversion, de l'AFR, de l'Afpa, à l'abondement du Fonds national de l'emploi (FNE) pour des stages comme le Sife (stage d'insertion et de formation à l'emploi) ou le SAE (stage d'accès à l'entreprise) et à celui du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS). L'Unédic assure totalement le financement final des conventions de conversion et la moitié de celui de l'AFR, l'autre moitié étant effectuée par l'Etat. Les régions contribuent à hauteur de 11 % de la dépense des demandeurs d'emploi .

Jeunes de moins de 26 ans

La dépense en faveur des jeunes de moins de 26 ans a encore augmenté pour atteindre près de 5,5 milliards d'euros, soit 25 % de la dépense globale. Les entreprises y participent à hauteur de plus de 2 milliards d'euros (+8 %), devenant le premier financeur de ce public devant l'Etat (1,9 milliard d'euros) et les régions (environ 1,4 milliard d'euros). L'apprentissage mobilise 62 % de la dépense et fait l'objet d'un effort conjoint de la part de l'Etat, des entreprises et des régions. Les contrats en alternance constituent le second poste de dépense en faveur des jeunes (25 %), l'Etat et les entreprises intervenant à hauteur respective de 27 % et 73 %. Pour ces types de contrats, les dépenses des entreprises ont augmenté de 11 % en un an. Le reste de la dépense va à d'autres actions de formation, principalement celles mises en oeuvre par les régions dans le cadre du plan régional de formation des jeunes, mais aussi par l'Etat, avec, entre autres, le programme Trace d'appui individualisé à l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté.

Actifs occupés

Près de 60 % de la dépense de formation professionnelle bénéficie aux actifs occupés, principalement à ceux du secteur privé (40 %). Depuis 1987, la dépense en faveur des actifs occupés du secteur privé a, ainsi, pratiquement doublé.

Les transferts vers les organismes de mutualisation progressent de 8 % sur un an

En 2000, la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage s'est élevée à 0,69 milliard d'euros, dont 0,28 milliard d'euros est affecté au Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle, au titre des actions qualifiantes, et 0,41 milliard d'euros au titre des actions préqualifiantes (y compris rémunérations des stagiaires). L'autre grande composante des transferts entre financeur initial et financeur final réside dans la mutualisation des fonds que les entreprises destinent à la formation de leurs salariés. En 2000, le montant de ces transferts s'est élevé à 3,48 milliards d'euros, soit +8 % par rapport à 1999 et +30 % par rapport à 1996 (année de démarrage à plein régime du nouveau système de mutualisation).

Le troisième type de transferts concerne le financement des conventions de conversion (-20 % entre 1999 et 2000) et met en jeu trois financeurs : l'Unédic, l'Etat et les entreprises. En 2000, sur un total de 0,6 milliard d'euros, 31 % provenaient des entreprises et 17 % de l'Etat. Enfin, la participation du Fonds social européen (FSE) au titre des actions de formation comprises dans la dépense globale pour la formation professionnelle et l'apprentissage est estimée à près de 1 % de la dépense, soit environ 0,27 milliard d'euros en 2000.