logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Peut mieux faire

SANS | publié le : 30.09.2003 |

Selon l'étude que vient de présenter le CFIE (Centre français d'information sur les entreprises), les rapports annuels d'entreprise 2002 répondent de manière inégale aux exigences de la loi NRE dans les domaines sociaux et environnementaux.

Les rapports annuels portant sur l'exercice 2002 sont, pour la première fois, soumis aux exigences de l'article 116 de la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), qui demande aux entreprises cotées de publier des informations concernant leur politique sociale, sociétale et environnementale. Le CFIE s'est saisi du sujet et vient de publier une étude comparative sur la transparence et la pertinence des informations contenues dans les rapports annuels de 60 entreprises du SBF 120.

Information insuffisante

Premier constat : plus de 57 % des rapports offrent une information insuffisamment étayée dans les domaines sociaux et environnementaux pour répondre aux exigences de la loi. Au sein du volet social, les rubriques concernant les relations externes de l'entreprise sont davantage développées que les points relatifs aux questions sociales internes. En effet, les oeuvres sociales, le développement et les relations avec la société civile sont les thèmes les plus souvent traités. Seules trois entreprises ne communiquent pas sur l'un de ces sujets.

A l'inverse, les points de la loi NRE relatifs à l'organisation sociale interne et aux ressources humaines sont peu développés ou le sont de manière inégale. « Il s'agit des huit premiers points du volet social : évolution des effectifs, gestion des impacts économiques sur l'emploi, organisation du temps de travail, évolution de la masse salariale, relations sociales, hygiène, santé et sécurité, formation, lutte contre les discriminations, explique Delphine Chouvet, analyste sociétale au CFIE. Il était relativement prévisible que, pour la première année, les entreprises fassent peu d'efforts dans ces domaines. Il faut comprendre que ce sont des thèmes franco-français sur lesquels les entreprises ne disposent pas de données consolidées. Ce sont aussi des sujets sensibles. »

Ainsi, seules Pernod-Ricard, Valéo, Casino, Danone et BNP-Paribas, soit 5 entreprises sur 60, traitent correctement la gestion des impacts économiques sur l'emploi, tandis que 25 (soit 41,6 %) ont totalement éludé ce point. Pour le CFIE, cela est d'autant plus étonnant que ces entreprises « ont souvent été confrontées à des fusions et acquisitions qui perturbent l'équilibre des emplois ».

Harmonisation des données difficile

D'autres bons points sont également décernés au Crédit agricole, à Sanofi-Synthélabo et à Véolia, soit 5 % du panel, pour avoir su répondre aux attentes de la loi sur le thème relatif à l'organisation du temps de travail ; 26 sociétés, elles, ne l'ont même pas mentionnée. « Mais, encore une fois, rappelons que la législation est différente d'un pays à un autre, il est donc difficile pour certaines entreprises d'harmoniser les données », tempère Delphine Chouvet. Rendez-vous est pris pour analyser les rapports 2003 et évaluer les progrès.