Quatre organisations de salariés se sont déjà prononcées définitivement, la semaine dernière, pour la signature de l'accord du 20 septembre 2003 : Force ouvrière, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Même la CGT envisageait, en fin de semaine, de signer, sa commission exécutive confédérale (l'instance dirigeante la plus élevée du syndicat) ayant donné un avis en ce sens le 25 septembre. La décision finale appartient désormais au Comité confédéral national de la CGT, qui tiendra son congrès les 30 septembre et 1er octobre prochains. « Cet avis met la CGT dans une situation offensive, pour lui permettre, à la fois, de défendre les dispositions de l'accord qu'elle trouve intéressantes, comme le droit individuel à la formation, et pour combattre les dangers qu'elle y voit, notamment la question des formations hors temps de travail et la faiblesse de la rémunération des salariés en formation », a expliqué Maryse Dumas, secrétaire confédérale.

Depuis le 20 septembre, les réactions et les commentaires n'ont pas manqué. « Je souhaite une grande loi dès novembre, afin de prolonger les décisions heureuses prises par les partenaires sociaux sur le droit individuel à la formation, a déclaré Jean-Pierre Raffarin aux journées parlementaires de l'UMP, à Nancy, le 22 septembre dernier. La formation professionnelle doit être une nouvelle Sécurité sociale. »

« La modernisation de notre système de formation professionnelle est maintenant sur les rails, a ajouté François Fillon, ministre des Affaires sociales. Fortement encouragés par le gouvernement, les partenaires sociaux ont abouti à un compromis courageux et innovant. »

Le parti socialiste, quant à lui, a pris « acte des avancées significatives intervenues : reconnaissance d'un DIF (droit individuel à la formation) mis en oeuvre à l'initiative du salarié et dans des conditions acceptées par lui ; garanties données aux salariés concernant la reconnaissance des nouvelles qualifications acquises ; accrois- sement des moyens dégagés ; distinction désormais opérée dans le plan de formation entre l'adaptation à l'emploi et le développement des compétences des salariés ».

Toutefois, le PS regrette que « la transférabilité des droits à formation d'une entreprise à une autre ne soit pas pleinement reconnue », et veillera « à ce que le dispositif mis en place s'inscrive dans le cadre de la législation actuelle sur la durée légale du travail, et ne constitue pas une façon déguisée de revenir sur les 35 heures ».

Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) estime, quant à lui, que l'accord représente une « bonne base », mais que les discussions doivent continuer. La création d'un DIF et d'un passeport formation est jugée positivement, mais le CJD craint que la mise en place des observatoires des métiers ne « serve surtout à renforcer les branches professionnelles. Or, si certaines sont efficaces, ce n'est pas le cas de toutes les branches, ce qui pourrait représenter un élément discriminant entre salariés ». Le président du CJD, Sylvain Breuzard, considère également que les trois catégories de formation « vont être difficiles à clarifier », et regrette que la question de la clause de dédit formation n'ait pas été abordée.

L'ANDCP (Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel) note que l'élargissement des critères d'imputabilité des actions de formation peut aider la formation à « prendre sa place dans l'ensemble des dispositifs de gestion des compétences de l'entreprise ». Et « approuve le fait que l'axe majeur de cet accord mette en exergue la coresponsabilité de l'entreprise et du salarié sur le développement des compétences de celui-ci dans le cadre de la stratégie de l'entreprise », ce qui représente un « juste équilibre par rapport à la loi des 35 heures ». Daniel Croquette, délégué général de l'ANDCP, juge, cependant, que la mise en oeuvre de cet accord « nécessitera du temps et un gros effort pédagogique » pour faire comprendre son contenu aux praticiens des entreprises. Et ajoute qu'il faudra suivre « très concrètement les modalités d'application de la transférabilité du DIF ».

Le Garf (Groupement des animateurs et responsables formation en entreprise) se réjouit de l'issue positive des négociations, mais conserve quelques « regrets », constatant une « certaine frilosité » sur deux sujets : la politique de gestion des compétences et la notion d'action de formation. « On demeure dans une logique d'esprit fiscale, au détriment de formes d'apprentissage ou d'acquisition de compétences modernes, aussi porteuses que la formation elle-même », juge le Garf, qui, comme l'ANDCP, craint également « quelques ambiguïtés, sources de contentieux potentiels, quant à ce que recouvrent les différentes catégories d'actions de formation ».