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Le "nouveau CDD" de François Fillon

SANS | publié le : 30.09.2003 |

Et revoilà les contrats de mission ! François Fillon souhaite faire sauter quelques verrous du Code du travail afin de rendre le marché de l'emploi plus fluide et plus ouvert.

Sitôt le dossier des retraites bouclé, François Fillon, le ministre des Affaires sociales, s'attaque à un au- tre chantier, tout aussi épi- neux, la réécriture du Code du travail, avec la définition d'un nouveau contrat de travail « correspondant à une durée de projet », qui permettrait aux entreprises d'échapper, progressivement, aux contraintes du CDI.

Le projet n'est pas nouveau. Déjà, en 2000, le Medef en avait émis l'idée, lors des réunions du groupe de travail paritaire "précarité et nouveaux contrats de travail". De fait, pour l'organisation d'Ernest-Antoine Seillère, les choses sont claires : pour rester compétitifs, il faut caler les contrats de travail sur les cycles de production d'une entreprise. Concrètement, un contrat de travail doit permettre au salarié de faire aboutir un projet, le lancement d'un produit, le démarrage d'une activité, l'implantation d'une nouvelle unité, le lancement ou le développement d'un service en ligne.

Des règles "trop" contraignantes

Or, pour l'heure, le CDD est soumis à des règles strictes, il ne peut pas dépasser dix-huit mois et doit être utilisé pour des cas précis : surcroît d'activité, remplacement de salarié, prévu ou non. Trop contraignant, estime, cette fois, François Fillon, qui préconise, à la place, le contrat de mission, calqué sur le modèle du contrat de chantier, en vigueur dans le bâtiment. L'idée avait, à l'époque, soulevé un tollé général. L'histoire pourrait-elle, à nouveau, se répéter ?