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L'activité de contrôle s'est intensifiée en 2002

SANS | publié le : 30.09.2003 |

L'Acoss dresse le bilan de sa lutte contre le travail illégal. Au menu : hausse des contrôles, des procès-verbaux et des actions de prévention.

La lutte contre le travail illégal * se durcit. Le bilan 2002 de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) fait, en effet, la preuve d'une intensification de l'activité de contrôle de la part des Urssaf.

Actions de vérification

Ce sont, ainsi, 11 094 actions spécifiques de vérification qui ont eu lieu, l'année dernière ; 9 662 entreprises et 1 432 travailleurs indépendants ont été concernés. Bonne pioche : les inspecteurs du recouvrement, habilités depuis 1992 à pister ces illégalités, ont ainsi constaté, l'année dernière, la dissimulation de plus de 15 500 salariés. Au total, 37 748 salariés avaient été contrôlés (+ 8 600 par rapport à 2001) au cours des 22 570 journées consacrées à la recherche et à la constatation des infractions. Précisément, cette activité a occupé 10,32 % du temps de ces inspecteurs, un taux conforme aux orientations définies dans le cadre de la convention d'objectifs Etat/Acoss pour 2002-2005. A cela s'ajoute le nombre grandissant d'actions de prévention à destination des nouvelles entreprises (9 444 contre 7 139).

1 335 procès-verbaux

A l'arrivée, 1 335 procès-verbaux ont été dressés et 33 millions d'euros de redressement de cotisations (contre 30 millions en 2001) ont été collectés. A noter que 37 % des condamnations pour exercice d'un travail dissimulé et 28 % pour utilisation des services d'une personne en infraction sur ce point donnent lieu à une peine d'emprisonnement.

* La notion de travail illégal regroupe le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, l'emploi direct ou indirect d'étrangers dépourvus de titre de travail, le détournement des règles organisant le travail temporaire, l'emploi non déclaré...

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