En 2000, la dépense globale de la Nation en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage a atteint 21,65 milliards d'euros courants (21,3 milliards hors investissement), soit + 0,3 % par rapport à l'exercice précédent. Cela représente le double de la dépense réalisée en 1987, mais seulement 1,55 % du PIB, soit le niveau observé au début de la décennie. Le maximum ayant été atteint en 1993. Depuis 1999, les entreprises sont le premier financeur (43 % de la dépense), dépassant l'Etat de près de 5 points (38 % de la dépense globale). Quant aux régions, qui ont pris totalement en charge, depuis le 1er janvier 1999, la formation des jeunes de moins de 26 ans, leur part dans la contribution financière globale reste pratiquement stable (environ 9,5 %). Le reste de la dépense est assuré majoritairement par les autres administrations publiques, dont l'effort fléchit en 2000 (-9 %). Les autres collectivités territoriales et les ménages représentent, ensemble, moins de 3 % de la dépense globale (tableau 1).

En dix ans, les dépenses des entreprises ont crû à peu près au même rythme que la dépense globale (+4 % en moyenne par an), pour représenter 9,3 milliards d'euros en 2000, affichant une troisième hausse consécutive. Elles ont affecté 22 % de leurs dépenses aux jeunes (+8 % sur un an), dont une moitié sert à financer les dispositifs d'alternance (+11 %) et l'autre moitié, l'apprentissage (+6 %). La plus grosse partie de la dépense des entreprises est consacrée à la formation des salariés (78 %). Parmi ces dépenses, plus de la moitié (52 %) est déboursée directement par les entreprises de plus de 10 salariés dans le cadre du plan de formation ou du congé individuel de formation (CIF). Le quart des fonds est versé à des organismes paritaires agréés : organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dans le cadre du plan de formation (19 %) et organisme paritaire agréé dans le cadre du Congé individuel de formation (Opacif) (6,5 %). La part des versements aux organismes collecteurs a augmenté plus rapidement que les dépenses directes des entreprises pour les salariés.

En 2000, les dépenses des régions se sont élevées à 2,02 milliards d'euros, en baisse de 3,8 %. La formation des demandeurs d'emploi mobilise un cinquième des financements et celle des jeunes représente toujours les trois quarts du total, dont plus de la moitié est affectée à l'apprentissage (graphique p. 26). Comme en 1999, l'Etat a consacré 8,3 milliards d'euros à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Les fonds destinés aux demandeurs d'emploi (22 % de la dépense totale de l'Etat) accusent une baisse importante (-8 %), tandis que ceux destinés aux jeunes (23 % de la dépense totale de l'Etat) augmentent légèrement, en raison de la progression des remboursements dus au titre des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage. Les autres dépenses en faveur des jeunes baissent : celles de fonctionnement des actions de formation dans le cadre des ateliers pédagogiques personnalisés (APP) (5 % de la dépense de l'Etat pour les jeunes) diminuent de moitié, et les remboursements des exonérations de cotisations sociales pour les contrats de qualification (20 % de la dépense de l'Etat pour les jeunes) régressent de 2,3 % en un an. La dépense de l'Etat en faveur des demandeurs d'emploi et des publics en difficulté représente 1,8 milliard d'euros, soit moins que le niveau enregistré en 1997. Les sommes versées à l'Afpa, qui concernent près de la moitié de cette dépense, évoluent peu, la baisse des sommes consacrées à la rémunération des stagiaires étant compensée par l'augmentation de la subvention de fonctionnement. En revanche, pour la moitié restante, on enregistre une baisse importante. L'Etat a ainsi réduit sa contribution au Fonds national de l'emploi (FNE) (le quart de la dépense), notamment en ce qui concerne les dépenses relatives aux Stages d'initiation et de formation à l'emploi (Sife). Il a également réduit sa contribution au titre du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) et du financement des rémunérations dans le cadre de l'allocation de formation reclassement, ces deux dispositifs représentant, respectivement, 11 % et 19 % de la dépense de l'Etat en faveur des demandeurs d'emploi et des publics en difficulté. L'Etat consacre, par ailleurs, près de 42 % de sa dépense aux actifs occupés du secteur public, soit une progression de 2 %, principalement imputable à la montée des dépenses en faveur des agents civils de l'Etat.

La dépense des autres administrations publiques diminue de 10 %, en 2000, pour représenter 1,5 milliard d'euros. Ce mouvement s'explique par une nouvelle baisse (-1,3 %) des dépenses consacrées à l'AFR (allocation formation-reclassement), versée par l'Unédic aux demandeurs d'emploi en formation, ainsi que des dépenses de l'Association de gestion des conventions de conversion (AGCC) pour les salariés licenciés pour motif économique (-19 %).

La dépense des ménages s'élève à 530 millions d'euros (1). Près de 60 % de cette dépense sont réalisés par des actifs occupés du secteur privé (50 % sont employés pour les ménages eux-mêmes et 10 % pour des publics adultes en université). Le reste se répartit à parts presque égales entre dépenses d'apprentissage, en légère augmentation (+1,3 %), et dépenses de fonctionnement pour la formation des demandeurs d'emploi. La dépense pour les publics adultes en formation "post-scolaire" en université progresse de près de 3 %. En revanche, les dépenses pour l'ensemble des actifs occupés du secteur privé et pour les demandeurs d'emploi diminuent, respectivement, de 1,1 % et de 1,7 %.

La suppression de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle a été l'un des éléments majeurs de discussion des dernières négociations paritaires. Le Céreq plaide en faveur de cette suppression.

Supprimer l'obligation légale de participation des entreprises de plus de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue et créer une « obligation de formation plutôt qu'une obligation de dépense », ces deux voies de réforme du système de formation professionnelle sont proposées par Valérie Henguelle et Elodie Leignel-Boidin, deux chercheuses de l'Ereia (Equipe de recherches économiques internationales de l'Artois), dans une étude publiée dans le trimestriel du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications), Formation-Emploi (1).

Selon les deux chercheuses, l'obligation de financement instaurée par la loi « ne réduit pas suffisamment les inégalités catégorielles et structurelles » en matière d'accès à la formation continue. Le caractère « uniforme » du taux de participation financière des entreprises de plus de 10 salariés est à l'origine de ces « distorsions ».

Fixée depuis une dizaine d'années à 1,5 % de la masse salariale, l'obligation légale a contribué à atteindre un des objectifs de la loi de 1971 : le développement de l'effort de formation des entreprises. En revanche, « les inégalités selon la taille perdurent » et « les chances d'accès à la formation sont toujours plus élevées pour les catégories les plus qualifiées ». Ainsi, l'écart entre le taux d'accès des cadres et celui des ouvriers non qualifiés s'est accentué depuis le début des années 1980.

Le problème est que « certaines entreprises réalisent un moindre effort effectif de formation en ayant recours aux versements au Trésor public ». Ces versements libératoires sont surtout le fait des PME (petites et moyennes entreprises), même si elles y recourent « beaucoup moins que dans les années 1970 ». En outre, et même si cette pratique est « préférable en termes d'actions de formation dispensées », le versement effectué au profit des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) « peut aussi conduire à de la non-formation », remarquent les auteurs. Certaines entreprises, en particulier les plus petites, n'utilisent pas les fonds versés aux Opca. En conséquence, « le principe de mutualisation qui est à la base de la gestion des fonds des organismes collecteurs peut laisser craindre une non-mobilisation des fonds collectés par les PME au profit des grandes entreprises ».

Contact : Céreq, Marie-Christine Antonucci, responsable des relations presse, 04 91 13 28 80, <antonucci@cereq.fr#gt;#

(1) Formation-Emploi n° 85, mars 2003, La Documentation française.