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Choix libéraux pour le budget de l'emploi

SANS | publié le : 30.09.2003 |

Le projet de loi de Finances augmente les allègements de charges pour les employeurs et réduit le traitement social du chômage.

«Favoriser l'emploi » : l'objectif peut être commun, les moyens d'y parvenir sont radicalement différents d'un gouvernement à l'autre. Ainsi, le projet de loi de Finances pour 2004, dévoilé par le gouvernement le 25 septembre dernier, affiche-t-il une orientation libérale, en tablant sur une baisse des coûts du travail, avec de nouveaux allègements de cotisations, mais aussi sur le recul de l'emploi aidé.

La politique sociale traduit le même choix en réduisant un certain nombre d'aides aux chômeurs : limitation dans le temps de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droit et réforme du RMI, notamment. Le traitement social du chômage représentait la moitié du budget du travail il y a deux ans ; en 2004, les aides aux entreprises vont peser pour 66 %.

Favoriser l'emploi dans les entreprises

Pour François Fillon, « il vaut mieux favoriser l'emploi dans les entreprises que multiplier les emplois publics et parapublics ». Plus de la moitié du budget du travail est donc consacré à des allègements de charges sur les bas salaires (jusqu'à 1,7 Smic). A 17,1 milliards d'euros, ils sont en hausse de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2003. Petite modification comptable : ils font, désormais, partie intégrante du budget de l'emploi, alors qu'ils étaient auparavant comptabilisés dans le Forec (Fonds de financement de la Sécurité sociale, permettant les allègements de charge des mesures Juppé et Aubry), qui a été supprimé.

D'autre part, le taux de la prime pour l'emploi (PPE) est relevé de 4,5 %, et un acompte de 250 euros est créé pour les titulaires de minima sociaux qui retrouvent du travail, ce qui leur permet de toucher une partie de la PPE dans les mois qui suivent leur embauche plutôt qu'un an après, voire plus. Le gouvernement consacre à la PPE 480 millions d'euros supplémentaires. Enfin, un revenu minimum d'activité fait son apparition, avec 50 000 bénéficiaires prévus. Cette prime à l'emploi consiste, en quelque sorte, à transférer le montant perçu par un allocataire du RMI qui vient d'être embauché à son nouvel employeur.

Aides au nouveau contrat jeune

L'Etat va aussi doubler ses aides au programme du nouveau contrat jeune en entreprise (416 millions d'euros pour 110 000 contrats). En revanche, l'aide à l'activité dans le secteur non marchand est limitée : les contrats emploi solidarité (CES) devraient passer de 240 000 à 170 000, et la disparition progressive des emplois-jeunes devrait générer un milliard d'euros d'économies.