Plusieurs mois de conflit social chez Arcade, l'année dernière, auront décidé Accor à mettre bon ordre chez son sous-traitant, chargé du nettoyage des hôtels du groupe en France. Paiement à la tâche avec des quotas de chambres à rallonge, mode de rémunération ne garantissant pas le Smic horaire, absence de vestiaire, de lieu de restauration... Un peu désordre pour le donneur d'ordres Accor, par ailleurs attentif aux questions de responsabilité sociale des entreprises et actionnaire de l'agence de rating social Vigeo, animée par Nicole Notat. Il est vrai que la stratégie des grévistes d'Accor avait été d'associer systématiquement le donneur d'ordres à leur employeur.

En décembre dernier, Accor publiait donc un protocole encadrant le recours aux entreprises extérieures de nettoyage (lire aussi Entreprise & Carrières n° 652). Il engage le donneur d'ordres, et, en particulier, les quelque 300 directeurs d'hôtel des marques d'Accor, sans faire ingérence dans la gestion de son sous-traitant, « question toujours délicate pour les grandes entreprises », note Cathy Kopp, la DRH d'Accor. L'originalité de ce document était d'être soumis à la signature des partenaires sociaux du groupe hôtelier. « Nous dénoncions les conditions de travail et demandions que ces fonctions soient intégrées dans le groupe, explique Michel Légalité, délégué central CGT. Mais nous avons signé le protocole, car la démarche allait dans le bon sens. »

Les écarts sociaux dus à la différence de conventions collectives demeureront. Néanmoins, ces principes de fonctionnement imposés par les partenaires sociaux d'Accor semblent avoir fait reculer les pratiques douteuses de leur sous-traitant. Le protocole présenté aux directeurs d'hôtel leur impose de s'assurer que leur sous-traitant fournit un contrat de travail en bonne et due forme à ses salariés, leur paie un temps de présence et des heures supplémentaires au taux en vigueur, leur assure des possibilités de formation...

Accor prend aussi des engagements en imposant aux directeurs d'hôtel d'assurer des conditions de travail correctes sur son site (vestiaire, salle de restauration, par exemple) et de fournir des prévisions de taux d'occupation et de charge de travail 48 heures à l'avance.

Ces principes sont rappelés et paraphés dans chaque contrat commercial. « Et si les sous-traitants ne les respectent pas, ils savent qu'ils risquent une rupture de contrat, rappelle Cathy Kopp. Nous le ferons ; nous avons déjà envoyé des avertissements. »

Huit à neuf mois plus tard, le dispositif semble avoir porté ses fruits. « Nos conditions de travail chez Arcade se sont améliorées, juge Mayant Fati, déléguée Sud de cette entreprise. Il reste des problèmes isolés dans certains hôtels où des directeurs ne semblent pas au courant, surtout là où il n'y a pas de délégués syndicaux. » Elle indique, d'ailleurs, que les heures de délégation ne permettent pas de visiter efficacement les plus de 80 hôtels, majoritairement franciliens, qui font appel à Arcade. Il n'empêche, l'entreprise, qui pèse, à elle seule, près de 40 % du chiffre d'affaires de la sous-traitance chez Accor, redoute une rupture de contrat, selon cette syndicaliste.

> Effectifs : 157 000 personnes, dans 3 829 hôtels, en 2002.

> Chiffre d'affaires : 7 139 millions d'euros, en 2002.