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Les ex-Cellatex gagnent leurs indemnités aux prud'hommes

SANS | publié le : 16.09.2003 |

Les "Cellatex" seront indemnisés du préjudice subi, lors de la liquidation de leur usine, en 2000. Leur employeur, en bonne santé financière, aurait dû les reclasser.

Près de 3 millions d'euros pour indemniser une centaine d'anciens salariés : le conseil des prud'hommes de Charleville-Mézières a donné raison aux ex-Cellatex. La filature de rayonne de Givet, dans les Ardennes, avait surgi dans l'actualité de l'été 2000 ; 153 des 158 salariés menaçaient de « faire péter » leur usine en liquidation judiciaire, sous l'oeil des caméras. Outre les indemnités conventionnelles, ils avaient obtenu du gouvernement un plan social exceptionnel pour une société en faillite (congé de conversion et prime de 12 000 euros).

6 à 24 mois de salaire

Depuis, 104 salariés ont porté l'affaire devant les prud'hommes de Charleville-Mézières, qui ont rendu leur jugement le 8 septembre dernier. Ils ont siégé en départition (appel à un magistrat professionnel). « Le jugement écrit et motivé n'est pas encore publié, mais nous savons déjà que les salariés recevront de 6 à 24 mois de salaire brut pour le préjudice subi lors de la fermeture et pour le manquement à l'obligation de reclassement », explique Remo Pezat, président de l'Association des anciens de Cellatex (Adac).

Aucun reclassement

Dès le redressement judiciaire, l'employeur autrichien Glanstorff, exonéré des obligations de reclassement, avait quitté le pays. « Le groupe avait deux usines proches de Givet, à Saint-Quentin et au Luxembourg, explique l'avocat des salariés, Xavier Medot. On n'en a pas parlé et aucun reclassement n'a été envisagé. » Pourtant, ces sites ont embauché après la liquidation de Cellatex. Les indemnités accordées devraient être ponctionnées sur le fonds AGS. Mais cette instance paritaire de garantie des salaires, en difficulté financière, pourrait se retourner contre le liquidateur judiciaire.

En attendant, ce jugement risque de faire date pour les affaires de liquidation de filiales dans des groupes en bonne santé transférant à ces derniers l'obligation de reclassement.