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Le retour de la présomption de non-salariat

SANS | publié le : 16.09.2003 |

La loi pour l'initiative économique instaure une présomption de non-salariat en faveur des personnes physiques immatriculées au RCS, RM... et elle l'étend aux dirigeants des personnes morales immatriculées, ainsi qu'à leurs salariés.

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