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Les négociations reportées de quinze jours

SANS | publié le : 09.09.2003 |

La septième séance de négociation sur la formation professionnelle, initialement prévue le 5 septembre dernier, et qui, selon plusieurs négociateurs, avait de bonnes chances d'être conclusive, est reportée au 19 septembre. Diverses raisons justifieraient ce report : le fait que les réunions bilatérales entre chaque confédération syndicale et les organisations patronales ne se sont pas toutes tenues, la nécessité de faire mûrir le texte pour déboucher sur un accord, les dates de réunions d'instances dirigeantes de certains syndicats...

Un texte définitif pourrait être donné aux syndicats de salariés vers le 12 septembre. Le gouvernement aurait assuré aux partenaires sociaux qu'ils auraient tout le mois de septembre pour négocier. Aucun projet de loi ne devrait être présenté d'ici à octobre, compte tenu du calendrier parlementaire particulièrement serré.

Point d'achoppement

Reste que, sur le fond du sujet, d'importants points d'achoppement demeurent, dont la question du temps de formation en dehors du temps de travail, la transférabilité du nouveau droit individuel à la formation entre entreprises, le niveau de rémunération des contrats de professionnalisation, la régionalisation du congé individuel de formation...