C'est fait ! La loi créant ce nouveau chèque-emploi, parue le 20 mai 2003 au Journal officiel, prendra effet début 2004. L'objectif ? Simplifier la rémunération des emplois associatifs. Il a été conçu par le législateur pour les associations qui n'emploient aucun salarié, pour cause de lourdeur administrative. Son principe ? Calqué sur le chèque-emploi service ouvert aux particuliers, il permettra de faciliter les démarches lors d'une embauche. Mais, contrairement au projet de départ, qui limitait l'utilisation de ce chèque à huit heures par semaine (ou quatre semaines consécutives dans l'année), aucune limitation de durée n'a été retenue dans le texte final. Libre à l'association d'employer un salarié 35 heures par semaine ou sept salariés à cinq heures hebdomadaires, la totalité des heures travaillées ne pouvant dépasser la durée légale du travail.

Concrètement, ce chèque sera composé de deux volets. L'un tiendra lieu de contrat de travail et de feuille de paie. L'autre, dit "social", remplacera toutes les formalités administratives : déclaration unique d'embauche, déclarations et paiements de cotisations sociales, contributions au régime d'assurance chômage et aux retraites complémentaires et de prévoyance. Il devra être transmis à l'Urssaf, qui effectuera les calculs gratuitement et renverra à l'employeur le montant des cotisations sociales à régler. Il sera disponible auprès des établissements de crédit, de la Banque de France, de La Poste, du Trésor public et des Caisses d'épargne. Mais, le dispositif n'est pas assorti d'abattement ou d'exonération de charges particulières, les associations pouvant bénéficier, comme les entreprises, de l'allégement Fillon, pour les salaires inférieurs à 1,7 fois le Smic.

S'il est encore difficile d'évaluer le nombre d'emplois attendus, Jean-Pierre Decool, député du Nord, à l'origine du projet de loi, estime que ce dispositif pourrait permettre la création de 10 000 postes en 2004. De fait, sur un total de 900 000 associations, seules 145 000 employaient, en 2002, des salariés, soit 1 650 000 personnes (907 000 équivalents temps plein). L'emploi associatif représente, ainsi, près de 5 % de l'emploi salarié. D'après Julien Adda, délégué général de la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), entre 40 000 et 50 000 associations emploient, aujourd'hui, un salarié et sont, donc, susceptibles d'être intéressées. La plupart des acteurs du secteur se réfèrent, sur ce sujet, au chèque emploi-service, qui a favorisé l'afflux de 200 000 nouveaux employeurs et la création de 20 000 emplois, en équivalent temps plein.

Tous les types d'emplois sont, ici, concernés. Mais ce dispositif sera surtout le bienvenu dans les associations culturelles et sportives, employant de gros bataillons de bénévoles. Il est également bien accueilli dans le secteur de la santé, de l'action sociale et de l'éducation-formation. C'est, en tous cas, l'avis de Françoise Delamour, présidente des associations de femmes françaises (associations professionnelles, confessionnelles, humanitaires...), qui regroupe 90 000 adhérents : « Nous sommes confrontés au même problème que nos confrères, nous avons peu de moyens financiers, donc peu d'emplois salariés, et ces emplois sont, dans la plupart des cas, à temps partiel. »

Reste à finaliser quelques détails. De quelles conventions collectives dépendront ces emplois ? Faut-il les rapprocher des fédérations professionnelles des services, comme les employés de maison ? Cette question fait débat chez les experts. « Ces fédérations appartiennent au Medef, s'indigne Julien Adda. Or, les employeurs associatifs ne se reconnaissent pas dans cette organisation. Il serait plus intéressant de les rapprocher des fédérations de l'économie sociale, telles que l'Unifed (1) ou l'Ugeres (2). » Réponse avant le 1er janvier 2004.