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Rémunération Précisions sur la suppression d'une prime

SANS | publié le : 26.08.2003 |

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En vertu du principe "à travail égal, salaire égal", un employeur ne peut, par la voie de dénonciation de l'usage, supprimer le 13e mois d'un salarié tout en le conservant pour ceux dont le contrat de travail prévoit le paiement de cette prime.

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