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Décision reportée pour Palace Parfums

SANS | publié le : 15.07.2003 |

Le sort s'acharne sur les ex-salariées de Palace Parfums. Le tribunal des prud'hommes de Dieppe a reporté sa décision sur les demandes d'indemnités en septembre.

Nouveau coup dur pour les ex-salariées de Palace Parfums. A la surprise générale, le tribunal des prud'hommes de Dieppe (Seine-Martime), appelé le 9 juillet dernier à statuer sur les demandes d'indemnités pour les anciennes salariées de cette entreprise de conditionnement de parfums, a reporté sa décision au 3 septembre. Motif : les quatre juges n'ont pu se départager, deux d'entre eux se prononçant contre. Lors de la prochaine audience, un juge départiteur sera chargé de l'arbitrage.

Levée du secret

« A la vue des éléments du dossier, il parait incroyable que deux juges, sans doute inexpérimentés et manquant de recul sur la gravité de cette histoire, se comportent de cette façon », soulève Marie-Pierre Ogel, avocate des salariées de Palace Parfums. Lesquelles ont, « dans la dignité », très mal accepté ce report. D'autant plus que le secret du délibéré a été bafoué, la presse locale s'en faisant l'écho avant le rendu de justice. Autre "manoeuvre" surprenante, selon Marie-Pierre Ogel : l'avocat du liquidateur a obtenu, du procureur de la République, la levée du secret de l'instruction, une demande légale mais qui reste exceptionnelle. Certains éléments de l'instruction ont ainsi été divulgués, afin de jeter le discrédit sur les salariées et de semer le trouble dans l'esprit des juges. Ainsi, ont été évoqués, lors de l'audience, les trois mariages blancs, organisés à l'initiative de l'employeur. Celui-ci récompensait, sous forme de primes, les ouvrières qui acceptaient de se prêter au jeu. « La partie adverse a utilisé cet argument pour contester le montant des indemnités pour travail dissimulé, qui se rapportait à des opérations effectuées au domicile des employées rémunérées en primes exceptionnelles. L'astuce a été de dire qu'à partir du moment où il existait d'autres types de primes, il était impossible de qualifier avec certitude le montant des indemnités pour travail illégal », explique l'avocate des salariées Palace Parfums.

En attendant, « le calvaire des salariées se poursuit pour faire reconnaître leurs droits alors que François Fillon, ministre des Affaires sociales, parlait de "patrons voyous" et évoquait à leur égard l'opportunité d'un emprisonnement », a indiqué Christelle Choquart, ex-déléguée CFDT de Palace Parfums. Les salariées réclament, auprès du mandataire liquidateur et des AGS, le versement de dommages et intérêts correspondant à un an de salaire par employé, le paiement de quelque 25 000 heures supplémentaires, ainsi que des indemnités pour travail illégal. Le 6 janvier, à leur retour de congés, celles-ci avaient retrouvé leur usine vidée de son matériel.