Après le recrutement, la formation ou encore la gestion de la paie, c'est, aujourd'hui, au tour de la gestion du compte épargne temps (CET) d'être externalisée. Créé dès 1994 par la loi sur l'intéressement et la participation, ce dispositif a connu, depuis, quelques bouleversements. La loi Aubry lui a, tout d'abord, donné sa véritable identité (en offrant la possibilité de stocker ses jours de RTT), puis la loi Fillon en a autorisé la monétisation. Autrement dit, elle a permis aux salariés de liquider leur compte en argent et non plus uniquement en temps. Du coup, le CET répond aujourd'hui à un double objectif : différer les congés payés ou se constituer une épargne. Un avantage évident pour le salarié "surboé", mais susceptible de donner quelques sueurs froides aux DRH ! De fait, l'entreprise doit être en mesure de rembourser à tout moment l'épargne stockée. Car, contrairement à l'épargne salariale, les sommes déposées sur le compte doivent être liquidées dans un délai de cinq ans (dix ans pour les salariés les plus âgés). Le CET représente donc une dette de l'entreprise à l'égard de ses salariés.

Comment faire en sorte que l'épargne soit toujours disponible ? En provisionnant ces sommes et en y incluant les charges sociales et les évolutions de salaire. En effet, l'indemnité versée aux salariés doit tenir compte des augmentations de salaire intervenues pendant la période de l'épargne.

D'où l'intérêt d'externaliser la gestion du CET. Une manière de sécuriser l'épargne accumulée par les salariés et de financer l'engagement de l'entreprise. Un marché dans lequel se sont engouffrés les instituts de prévoyance et de retraite, comme Médéric, Interépargne, Karente, AG2R, le groupe Malakoff, déjà actifs dans l'épargne salariale.

Sur le fond, l'offre de ces organismes gestionnaires est quasiment similaire. Leurs propositions ? Accompagner les entreprises lors de la mise en place des accords de CET et prendre en charge, selon les souhaits de chacune, la gestion administrative des comptes. Concrètement, l'organisme s'engage à fournir au DRH un reporting périodique des comptes gérés en intégrant l'évolution des salaires et des charges. Pour déterminer l'évolution du passif social de l'entreprise, la solution consiste à intégrer différents paramètres (salaires annuels bruts, date de naissance des salariés, taux de turn-over...) et hypothèses (taux d'augmentation des salaires, consommation probable du CET...). Les salariés reçoivent, eux, de leur côté, un relevé des jours stockés.

Ainsi, chez AG2R, groupe de prévoyance qui vient de lancer Hemelia, un nouveau système simplifié de management du CET via Internet, les comptes individuels des salariés sont gérés grâce à un système d'information interactif qui permet l'ouverture d'un compte, son crédit ou débit, la consultation de l'épargne globale et individuelle.

Mais l'externalisation peut aussi aller plus loin. Car le véritable intérêt de la formule est bien de faire fructifier l'épargne stockée. La plupart des acteurs proposent, ainsi, une optimisation des placements. « Le but est, notamment, de compenser l'évolution des salaires dans l'entreprise par des plus-values. L'optimisation de la gestion financière peut permettre à l'entreprise soit de minorer les provisions, soit de redistribuer sous forme d'abondement tout ou partie du bonus financier réalisé », indique Dominique Carrillo, chef de marché épargne collective chez Médéric.

Le groupe de protection sociale complémentaire propose, ainsi, deux modes de gestion. Le premier est un contrat d'assurance investi dans un fonds collectif géré par le groupe. Il est réservé aux engagements de fin de carrière. La seconde option, pour les autres engagements, est une gestion financière basée sur des fonds communs de placement allant du fonds le plus sécurisé au plus dynamique.

Les entreprises ont vite été séduites par la formule. AG2R compte près de 400 clients, tandis qu'Interépargne dispose d'un fichier de 200 entreprises. Parmi celles-ci, Radiall, une entreprise de connectique implantée à Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis (1 000 salariés). « L'externalisation permet de gagner du temps en interne sur la gestion, mais l'intérêt est avant tout financier. L'organisme nous assure un placement financier avec une certaine rentabilité qui permet de combler l'écart entre le moment où le salarié dépose son jour de RTT et celui où il le récupère », explique Françoise Frappier, DRH du site de Rosny-sous-Bois.

C'est bien ce delta que Continentale, un groupe de pneumatique basé à Compiègne, a également voulu couvrir. « Ce placement permet de faire plus facilement face à l'évolution des coûts. Les plus-values contrebalancent la hausse des rémunérations pendant cette période de dix ans, rappelle Richard Casset, président du comité de gérance et DRH groupe. Il est donc important d'assurer ce risque. Pour l'épargne long terme, nous avons souscrit un contrat d'assurance chez AG2R, dont la rentabilité était aux environs de 5,10 % l'an passé. » La totalité des provisions est alors déductible pour l'entreprise.

Le CET est-il, pour autant, un outil d'épargne salariale ? Nul ne se hasarde à franchir ce pas. Car des failles existent encore... Dominique Coudert, directeur du développement et des relations extérieures d'Interépargne, pense que les liens entre CET et plan d'épargne entreprise pourraient se resserrer : « L'une des idées à retenir serait de transférer les avoirs du CET vers un PPESVR, un plan d'épargne long terme en vue de se constituer une retraite. Le CET pourrait être, ainsi, utilisé comme un outil de préparation à la retraite, doté des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les plans d'épargne salariale. »

Si le projet avait également été émis, à demi-mot, par François Fillon, les propositions sont, pour l'heure, restées lettre morte. En attendant, l'épargne liquidée reste imposable et soumise aux contributions de cotisations sociales. A méditer...

1 Les instituts de prévoyance et de retraite s'ouvrent à un nouveau marché : la gestion des comptes épargne temps (CET).

2 L'offre des organismes gestionnaires concerne, en premier lieu, la gestion administrative des CET.

3 Mais, surtout, ils proposent une optimisation des comptes via des placements financiers. Un avantage évident pour l'entreprise, les placements permettant de faire plus facilement face à l'évolution des coûts salariaux.