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Régime de faveur pour les cadres étrangers

SANS | publié le : 01.07.2003 |

Jean-Pierre Raffarin a annoncé, le 27 juin, des mesures en faveur des cadres étrangers travaillant en France.

Afin d'améliorer l'attractivité de la France, le Premier ministre souhaite « rapprocher le statut des cadres impatriés de celui de nos expatriés ». Francis Mer, le ministre des Finances, est chargé de proposer des mesures fiscales en ce sens, d'ici à l'automne. Un effort sera fait en direction des conventions bilatérales qui permettent aux salariés étrangers de ne pas payer deux fois leurs cotisations. Un conseil de l'attractivité de la France et un tableau de bord seront mis en place d'ici à la fin de l'année.

Il est également prévu de faciliter la vie quotidienne des impatriés. Leurs conjoints souhaitant occuper un emploi qualifié en France se verront « automatiquement accorder cette autorisation de travail », l'offre scolaire pour leurs enfants bénéficiera d'un « effort spécifique » et les délais d'obtention des autorisations seront réduits. Enfin, les réglementations seront adaptées pour offrir aux chercheurs étrangers « des rémunérations compétitives ».

Des réactions négatives

Une première mouture du projet du gouvernement, parue dans la presse, et qui mettait beaucoup plus l'accent sur les avantages fiscaux pour les impatriés, avait suscité de nombreuses réactions négatives. « Les mesures prises vont inciter les entreprises à embaucher des cadres étrangers au détriment des cadres français, au moment même où le chômage redémarre », dénonçait la CFE-CGC.