Pour éviter une mise en cause au titre de la faute inexcusable, l'employeur doit veiller à la formation des salariés, ainsi qu'à l'entretien des outils et machines utilisés.
Le rapport de la Cour de cassation de 2002 atteste, s'il en était besoin, que le thème central de la jurisprudence a été la faute inexcusable de l'employeur.
Depuis les arrêts du 28/2/2002, les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de l'employeur est retenue en cas d'accident du travail sont fixées : l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat et, dès lors qu'il a conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver, la faute inexcusable est reconnue.
Quelques arrêts de la Cour de cassation permettent d'évaluer la teneur des obligations de l'employeur :
1- Un ouvrier électricien hautement qualifié est affecté, dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, à une mission relevant de ses compétences, mais, néanmoins, dangereuse (travail dans une armoire électrique où des fils sous tension étaient dénudés). Il est victime d'un accident, et la faute inexcusable est retenue au motif qu'il n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée, peu importe sa qualification (Cass. soc. 27/6/2002, Berkak c/Pavec).
2- Un ouvrier est écrasé par une tracto-grue qu'il avait immobilisée, moteur en marche, sur un terrain pentu, pour rechercher une fuite d'huile. Si l'attitude du salarié était imprudente, voire fautive, car s'il avait positionné les patins stabilisateurs, l'engin n'aurait pas reculé, les juges n'en retiennent pas moins la faute inexcusable de l'employeur. En effet, l'entreprise n'a pas pu prouver que le salarié a reçu une formation spécifique et, de plus, la cause de l'accident était la fuite d'huile résultant d'un défaut d'entretien de l'engin. S'il y avait eu entretien, il n'y aurait pas eu de fuite d'huile, donc pas d'accident ! (Cass. soc. 31/10/2002, Sté Ouest concassage c/Pardevy.)
3- Un salarié est blessé grièvement à la suite de l'explosion d'une chambre à air comprimé. Les juges du fond ayant exclu toute anomalie dans le fonctionnement de l'appareil, la faute inexcusable n'est pas reconnue (Cass. soc. 31/10/2002, Clabault c/Sté Guintoli).
Il résulte de ces arrêts que les employeurs doivent tout particulièrement veiller à l'entretien des machines utilisées par les salariés, ainsi qu'à leur formation.
Tout défaut d'entretien ou de formation à l'origine d'un accident ayant pour conséquence une faute inexcusable, il est vivement recommandé de garder tout élément permettant de le justifier.
